Questions écrites de François Marc

Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 173 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Amélioration des droits des élus minoritaires

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 155 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Amélioration des droits des élus minoritaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 145 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 132 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

M. François Marc rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 694 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Société publique locale et traitement de déchets tiers

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 198 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Société publique locale et traitement de déchets tiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il semble que, pour l'heure, tout n'ait pas été fait pour protéger les joueurs. Il en va ainsi du financement des centres de soins p...

Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers » des contrats prévue par l'article L. 331-3 du code des assurances. En effet, soulignant la ...

Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation inquiétante du nombre de dossiers de surendettement observé depuis les récentes années. À cet égard, il souhaiterait l'interroger sur les mesures que le Gouvernement compte réellement faire appliquer, un an après la mise en place de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du cr...

Circulation des véhicules sur le domaine public maritime

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 209 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Circulation des véhicules sur le domaine public maritime », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Circulation des véhicules sur le domaine public maritime

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'accès aux mouillages et d'utilisation de véhicules terrestres motorisés pour les pêcheurs plaisanciers qui doivent mettre à l'eau ou sortir les bateaux et les annexes dans les zones dépourvues de cales. Il est signalé au surplus que dans le cadre du ramassage du ...

Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'addiction des jeunes aux jeux vidéo. Les signes qui caractérisent un joueur pathologique sont repérables. Problèmes scolaires, abandon du sport et de la vie familiale constituent les « avertisseurs » de cette nouvelle accoutumance. Des analyses de pédopsychiatres montrent combien i...

Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments subis par la population en cas de panne de réseau téléphonique et internet. Pour certaines catégories de population, comme les personnes handicapées ou à mobilité réduite, une interruption anormalement longue de ligne téléphonique et d'accès à l'information s'avère extrêmement pénalisante. ...

Prix des parkings

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une enquête consacrée au prix des parkings et menée dans près de 80 collectivités sur tout le territoire par une association de consommateurs. Un certain nombre de pratiques jugées défavorables aux usagers ont été relevées. La conclusion tend à établir que le stat...

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les modalités encadrant actuellement l'accès des PME aux fonds européens et aux outils d'ingénierie financière. On compte aujourd'hui près de 21 millions de PME européennes. Parmi elles, 90 % ont moins de 10 salariés. Véritable levier de croissance et d...

Interdiction du Cruiser sur le maïs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur sa récente intention d'interdiction du pesticide Cruiser OSR utilisé pour le colza. Cette décision a été très bien accueillie par l'Union nationale de l'apiculture française qui s'inquiète de la mortalité des abeilles car il est aujourd'hui établi que l'utilisation incorrecte de prod...

Dégâts occasionnés par les autorisations octroyées à l'insecticide Cruiser

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des autorisations octroyées chaque année aux différentes variantes de l'insecticide Cruiser. Cruiser est développé par l'entreprise suisse Syngenta, spécialisée dans la chimie et l'agroalimentaire, leader mondial qui commercialise entre autres du maïs génétiquement m...

Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau d'ambition de qualification des élèves et étudiants des zones rurales. Une étude montre en effet que les jeunes ruraux tendent à mener des études plus courtes que ceux des aires urbaines. Selon l'étude, l'offre de formation, plus réduite à proximité de leurs domiciles, explique c...

Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État. Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique américaine Monsanto comporte des risques avérés pou...

Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délocalisations prévues à Istres (Bouches-du-Rhône) des vols d'avions de la base aéronavale (BAN) de Landivisiau (Finistère). Depuis les annonces de décembre 2009, il apparaît que la piste de 400 mètres devant être construite à Istres est loin d'être terminée. Conditionnées par l'achèvement de ces travaux, ces délocal...