Questions écrites de François Marc

Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'impact de l'ouverture des jeux en ligne sur les recettes publiques. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 7 juillet 2011, le ministre précise que les rentrées fiscales issues du jeu s'élèvent en moyenne à 4,66 milliards d'euros sur 2007, 2008 et 2009....

Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les demandes de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) dans le secteur du lait de vache. En l'état actuel, les acteurs de terrain semblent en effet manquer d'information officielle. Afin de démarrer au plus vite les discussions avec les laiteries, ils souhaiteraient no...

Groupement d'employeurs dans la filière pêche

M. François Marc rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les termes de sa question N° 212 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Groupement d'employeurs dans la filière pêche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 162 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Groupement d'employeurs dans la filière pêche

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dont pâtit actuellement en France le secteur de la pêche, notamment la pêche au large. Il a en effet été observé que beaucoup de pêcheurs sont amenés à s'orienter v...

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'alourdissement controversé de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, décidé par le Gouvernement. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les « contrats solidaires et responsables », qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats pro...

Carte du combattant

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de modification des droits auxquels souhaiteraient être éligibles certains anciens combattants ayant exercé en Algérie. Les anciens combattants de l'armée française ayant exercé en Algérie entre mars 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent en effet prét...

Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 214 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 154 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information transmise au grand public en matière de qualité de l'eau. Il tient à lui faire part des critiques dont font l'objet les protocoles en vigueur, leur exactitude étant parfois remise en cause. Depuis une dizaine d'années, la réglementation et les protocoles de mesure d...

Initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'initiative des dix-huit commissions locales de l'eau (CLE) de Bretagne qui ont constitué une association, le 16 juin 2011. À travers cette démarche, l'Assemblée permanente des présidents de CLE de Bretagne (APPCB) cherche à renforcer la place de ces CLE dans les instances locale...

Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 201 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la cession d'unité de traitement de déchets lors de l'adhésion à un syndicat mixte. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit une mise à disposition gratuite des biens publics lors de l'adhésion d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale (...

Contrôle des prix des terres agricoles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) vis-à-vis des prix du marché des terres agricoles, globalement à la hausse. Soucieuse d'un aménagement foncier et rural équilibré, elle pointe un certain manque ...

Encadrement des publicités à destination des enfants

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 210 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Encadrement des publicités à destination des enfants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 696 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'application de la taxe d'aménagement (TA), issue de la loi de finances rectificative pour 2010 (loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010). Succédant à la taxe locale d'équipement, la TA s'applique depuis le 1er mars 2012. Dans le cas de la création d'un lotissement, malgré les i...

Encadrement des publicités à destination des enfants

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de l'obésité qui touche de plus en plus les enfants. De nombreuses études confirment le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires des plus jeunes. Sur les plages horaires essentiellement regardées par les enfants, la grande majorité des spots pour l...

Mobilité des jeunes

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 175 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Mobilité des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilité des jeunes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la mobilité internationale, territoriale, sociale, culturelle ou professionnelle des jeunes en France. Aujourd'hui, moins de 2 % des jeunes profitent des dispositifs existants de mobilité nationale ou internationale. En raison des inégalités sociales notammen...