Questions écrites de François Marc

Amélioration de l'apprentissage en France

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation difficile des apprentis et de l'apprentissage en France. Le chômage des jeunes en France est aujourd'hui alarmant. De ce point de vue, la meilleure situati...

Transfert du siège de l'Ifremer à Brest

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la demande formulée par les 16 collectivités locales bretonnes de la conférence territoriale dite « B16 » regroupant le président du conseil régional, les présidents des conseils généraux et ceux des commun...

Manque d'ingénieurs

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les résultats de la dernière enquête socioprofessionnelle réalisée par l'association « Ingénieurs et scientifiques de France » (IESF). Portant un regard régulier sur la profession d'ingénieur, cette étude révèle dans son édition 2013 une certaine insuffisance du nombre d'ingénieurs sur le...

Précarité accrue des femmes dans notre pays

M. François Marc rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, les termes de sa question N° 5386 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Précarité accrue des femmes dans notre pays », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le récent examen, par la Cour des comptes, du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), basé à Brest. Devenu établissement public à caractère administratif en 2007, le SHOM bénéficie d'un cadre juridique et budgétaire lui permettant d'enrich...

Précarité accrue des femmes dans notre pays

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la précarisation croissante des femmes dans notre pays. Selon une récente étude du CESE (Conseil économique, social et environnemental), 70 % des « travailleurs pauvres » sont en effet des femmes. En 2010, 4,7 millions de femmes avaient un nivea...

Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le financement de l'institut « France énergies marines » localisé à Brest. Coordonnant la recherche française sur les énergies marines, cet institut devait, selon un accord passé avec l'État en 2009, bénéficier d'un soutien public de financement. De nombreux pr...

Renchérissement du foncier en temps de crise

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le renchérissement des terres et les contrecoups que cela génère. Malgré la « déprime » économique dans laquelle se trouve le pays depuis plusieurs années, le prix du foncier a augmenté sensiblement ces dernières années. Au surplus il existe un différentiel important, notamment en ...

Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 190 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'exercice de notation sociétale des entreprises. À partir de différents critères, les agences de notation sociétale déterminent la responsabilité sociétale des entreprises au regard du développement durable. La crise financière a soulevé des questions fondamentale...

Ouverture des droits sociaux aux personnes salariées dans le cadre d'un contrat inférieur à un « mi-temps »

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes malades exclues du droit aux prestations de l'assurance maladie du fait des conditions propres à leur contrat de travail. L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne en effet le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour ma...

Situation des auto-écoles du Finistère

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de passage du permis de conduire dans le Finistère et les conséquences que cela entraîne pour les auto-écoles du département. Alors que les demandes d'inscription au permis de conduire affluent, les auto-écoles vivent en effet une situation critique conduisant parfois à la fermeture d'établissements ou au ...

Continuité écologique des cours d'eau

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 5543 posée le 28/03/2013 sous le titre : ' Continuité écologique des cours d'eau ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Continuité écologique des cours d'eau

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), publié le 15 mars 2013. Cette étude évalue les raisons du blocage né de l'opposition des propriétaires de moulins à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. L...

Creusement des inégalités entre jeunes

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 5108 posée le 07/03/2013 sous le titre : « Creusement des inégalités entre jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Creusement des inégalités entre jeunes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conclusions du premier rapport biennal de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) en tant qu'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse. Le rapport met en effet l'accent sur la fragilisation de la jeunesse qu...

Préservation de la filière bois et des scieries bretonnes

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude exprimée par les scieurs bretons vis-à-vis de l'accélération des exportations de grumes résineuses vers la Chine. Provenant essentiellement des boisements effectués avec l'aide de l'État (FFN) dans les années 70, ces grumes sont aujourd'hui exportées sans transformation,...

Pêche durable en Europe

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'objectif européen « zéro rejet » de poissons. Le Parlement européen a voté le 6 février 2013 une réforme qui vise à rendre plus durable la pêche dans l'Union européenne, en mettant fin aux pratiques ...

Exposition des populations agricoles aux pesticides

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de l'expertise collective de l'INSERM sur l'effet des pesticides sur la santé (rapport publié le 13 juin 2013). La France est l'un des premiers utilisateurs mondiaux de pesticides. Près de 66 000 tonnes de pesticides (fongicides, herbicides, insecticides) y sont utilisées par an, sach...

Réorganisation de la sécurité maritime

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La sécurité des navires et de leurs équipages ». Dans ce rapport publié en novembre 2012, la Cour des comptes révèle que les résultats obtenus au niveau nat...