Questions écrites de François Marc

Mobilité des jeunes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mobilité internationale, territoriale, sociale, culturelle ou professionnelle des jeunes en France. Aujourd'hui, moins de 2 % des jeunes profitent des dispositifs existants de mobilité nationale ou internationale. En raison des inégalités sociales notamment, sur les 11,3 millions de jeunes d...

Pauvreté des jeunes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des jeunes de 18 à 25 ans, qui, selon le rapport annuel du Secours catholique rendu public le 8 novembre 2011, sont les plus touchés par la pauvreté. Les statistiques d'accueil de l'association soulignent que les trois quarts de cette tranche de population ne sont ni en formation ...

Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses »

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 15308 posée le 30/09/2010 sous le titre : « Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 16785 posée le 13/01/2011 sous le titre : « Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le mécanisme actuel consistant, dans le cas d'un passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II, à déduire le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) de la pension d'invalidité. Les personnes souffrant de handicap rencontrent de fait des difficultés à trouver un...

Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses »

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'encombrement des quais du port de Brest par plusieurs navires de commerce abandonnés. De tailles diverses, ces « navires ventouses » troublent l'activité portuaire et posent un problème de sécurité. Proche de l'une des routes maritimes les plus fréquentées, Brest voit arriver ces navires dans diverses c...

État de concrétisation des nouvelles propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi des jeunes

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les nouvelles propositions formulées par le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) en faveur de l'emploi des jeunes. Dans le cadre de la lutte contre la crise qui secoue violemment notre économie et au regard de l'évolution de la situation de l'emploi des jeunes plus particulièrement, le COE a adopté, en s...

Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prochaine installation des nouveaux compteurs électriques dits « communicants », baptisés « Linky ». Ces compteurs intelligents vont être installés auprès de 35 millions d'habitations françaises, de 2013 à 2018 pour contribuer à la réduction de la consommation d'énergie. Estimée à des m...

Actions de l'État en faveur d'une agriculture sans pesticides

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la dangerosité des pesticides pour la santé humaine qui est aujourd'hui bien établie. La France, première consommatrice de pesticides au monde (80 000 tonnes par an), s'est engagée, lors du Grenelle de l'environnement, à les réduire de 50 ...

Mer et sécurité : besoin de financement de la SNSM (Bretagne)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les risques de remise en cause de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Chacun sait le rôle joué depuis des décennies sur nos côtes par la SNSM qui a contribué ...

Remplacement du remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le remplacement du remorqueur de sauvetage à La Pallice. Eu égard à la réalité des risques inhérents aux activités de transport maritime international (dangerosité des navires pétroliers à double coque, défaillance de certains armateurs,…), l'absence de protection d...

Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 19617 posée le 28/07/2011 sous le titre : « Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation effective des fonds communautaires d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la directive 1999/74/CE du Conseil de l'Union européenne, du 19 juillet 1999, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, qui fixe au 1er janvier 2012 la fin des cages traditionnelle...

Poids grandissant des produits de consommation courante dans le budget des ménages

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des prix en magasins (+ 2,4 % au premier semestre) qui fait craindre pour le pouvoir d'achat des ménages. Le prix moyen du panel de 35 produits est passé de 131,75 à 134,88 euros entre janvier et mai. La plus forte hausse concerne les produits d...

Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17966 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la stratégie de la Commission européenne en matière de transport d'ici 2050. Dans le nouveau Livre blanc publié le 28 mars 2011, la Commission européenne détaille sa vision des « Transports en 2050 » et insiste notamment sur la généralisation du principe « pollueur-...

État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions offertes aujourd'hui par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) aux marins (personnel d'exécution et personnel officier) en matière de cumul retraite-salaire. Bénéficiant d'un régime spécial, les marins peuvent concomitamment percevoir leur retraite (après avoir ouvert l...

Amélioration des droits des élus minoritaires

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par de nombreux élus minoritaires pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions. Limitation du droit d'expression dans les tribunes libres des journaux ou sur les sites internet des collectivités, restriction de l'informa...

Inégalités de richesse entre écoles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inégalités observées en France entre écoles. Selon une récente enquête, les acteurs de terrain ont le sentiment que les politiques nationales mises en œuvre par l'État en matière de pédagogie impactent lourdement les budgets des collectivités locales...

Pauvreté grandissante des familles de marins

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'accélération constatée de la paupérisation des familles de marins. Depuis quelques années, les situations assez classiques de surendettement ont laissé une plus grande place à des cas de dégringolade sociale, vécus par des personnes vert...