Questions écrites de François Marc

Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 8565 posée le 30/04/2009 sous le titre : « Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les centaines d'accidents survenus en mer frappant directement les personnes. En effet, lorsque la sécurité maritime est évoquée, c'est souvent sous l'angle du transport maritime et de la prévention des pollutions, mais beaucoup moins des victimes humaines. Pourtant la Société nationale des sauveteurs – l...

Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA

M. François Marc rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse les termes de sa question N° 7325 posée le 05/02/2009 sous le titre : « Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi

M. François Marc rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse les termes de sa question N° 7322 posée le 05/02/2009 sous le titre : « Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régime d'auto-entrepreneur

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés suscitées par l'entrée en vigueur du régime d'auto-entrepreneur instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ce statut devait faciliter la création d'entreprises en permettant d'...

Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

M. François Marc rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question N° 5642 posée le 25/09/2008 sous le titre : « Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

M. François Marc attire l'attention du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'application effective de la taxe sur les plus-values de terrains nouvellement constructibles. En effet certains cas pratiques montrent que l'application de cette taxe peut aboutir à une forme d'anomalie. Dans le cas où un particulier viabilise lui-même la parcelle avant la vente, il...

Évaluation des élèves de CM2

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de l'évaluation du niveau scolaire des élèves de CM2. Elles apparaissent insatisfaisantes à plus d'un titre. Tout d'abord, procéder à cette évaluation en janvier revient à laisser de côté une partie importante du programme scolaire sur laquelle les élèves peuvent néanmoins être interrogés. Il appar...

Suspension du prêt « Pass-travaux »

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le gel de l'aide aux travaux du 1% logement. Eu égard à la diminution de l'enveloppe dédiée au dispositif, les salariés jusque là éligibles au « Pass-travaux » s'interrogent sur les nouveaux critères retenus pour obtenir ce type de prêt. Il lui demande par conséquent de préciser ce que le Gouvernement entend mettre en place...

Conventionnement CPAM-Taxis

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de mise en oeuvre de la nouvelle convention tiers payant, liant les artisans taxi à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Afin de pouvoir adhérer à la nouvelle convention, les artisans taxi qui ne bénéficient pas de la convention de 1988 devront, ...

Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues

M. François Marc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions il serait possible d'appliquer le statut de l'auto-entrepreneur au métier de récoltant d'algues à pied. En effet, la récolte d'algues peut s'effectuer soit à partir d'un bateau équipé de « scoubidous », soit à pied sur le rivage. La plupart des algues alimentaires sont...

Réforme des DDCCRF

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nouvelle organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, une circulaire du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, adoptée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), aura pour conséquence de boul...

Indemnisation des conseillers délégués communautaires

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'absence de modalités d'indemnisation des conseillers délégués des communautés de communes. En matière indemnitaire, seuls les conseillers communautaires des communautés urbaines et d'agglomération peuvent percevoir, en l'état actuel des textes, une indemnité en contrepartie de...

Dangerosité reconnue des semences Cruiser

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la dangerosité reconnue des semences enrobées Cruiser. Les inquiétantes recommandations formulées par ce vendeur de semences aux agriculteurs, censés faire usage de ces graines a priori porteuses de vie et de récolte, indiquent de façon extrêmement claire que la semence Cruiser peut être source de grande ...

Désengagement de l'État envers les MDPH

M. François Marc interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le désengagement de l'État envers les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). L'État a récemment décidé de ne pas verser sa quote-part pour 2008 à la MDPH du Finistère, les services de l'État indiquant qu'il en serait probablement de même pour les années à venir… Ce désengagement impacte les moye...

Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 459 posée le 05/07/2007 portant sur le classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale.

Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale. Le gouvernement précédent n'avait pas apporté de réponse satisfaisante aux craintes exprimées par les parlementaires socialistes du Finistère s'agissant du nombre de postes d'internes de médecine générale. Soucieux d'...

Suspension des contrats bleus

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes du gel des paiements des contrats bleus. A l'heure où les dispositions en faveur d'une pêche durable sont plus que jamais indispensables tant pour l'environnement que pour la sécurité financière de la filière, il tient à l'alerter sur la récente suspension de paiement des contrat...

Protection du consommateur vis-à-vis du comportement frauduleux de certains opérateurs téléphoniques

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation à propos du comportement frauduleux de certains opérateurs téléphoniques, concernant les souscriptions forcées. Dans un contexte caractérisé par une ouverture complète à la concurrence et par une évolution technologique très marquée, le secteur des communications électroniques est apparu...

Incompatibilité entre la fonction de militaire réserviste et un mandat de maire adjoint

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'incompatibilité entre la fonction d'un militaire réserviste placé en situation d'activité un jour par semaine et son mandat de maire adjoint. L'article L. 46 du code électoral laissant en effet penser que le choix devrait être fait entre l'une ou l'autre des fonctions, il lui d...