Questions de François Marc

Circulation des véhicules sur le domaine public maritime

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 209 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Circulation des véhicules sur le domaine public maritime », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Circulation des véhicules sur le domaine public maritime

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'accès aux mouillages et d'utilisation de véhicules terrestres motorisés pour les pêcheurs plaisanciers qui doivent mettre à l'eau ou sortir les bateaux et les annexes dans les zones dépourvues de cales. Il est signalé au surplus que dans le cadre du ramassage du ...

Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'addiction des jeunes aux jeux vidéo. Les signes qui caractérisent un joueur pathologique sont repérables. Problèmes scolaires, abandon du sport et de la vie familiale constituent les « avertisseurs » de cette nouvelle accoutumance. Des analyses de pédopsychiatres montrent combien i...

Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments subis par la population en cas de panne de réseau téléphonique et internet. Pour certaines catégories de population, comme les personnes handicapées ou à mobilité réduite, une interruption anormalement longue de ligne téléphonique et d'accès à l'information s'avère extrêmement pénalisante. ...

Prix des parkings

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une enquête consacrée au prix des parkings et menée dans près de 80 collectivités sur tout le territoire par une association de consommateurs. Un certain nombre de pratiques jugées défavorables aux usagers ont été relevées. La conclusion tend à établir que le stat...

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les modalités encadrant actuellement l'accès des PME aux fonds européens et aux outils d'ingénierie financière. On compte aujourd'hui près de 21 millions de PME européennes. Parmi elles, 90 % ont moins de 10 salariés. Véritable levier de croissance et d...

Interdiction du Cruiser sur le maïs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur sa récente intention d'interdiction du pesticide Cruiser OSR utilisé pour le colza. Cette décision a été très bien accueillie par l'Union nationale de l'apiculture française qui s'inquiète de la mortalité des abeilles car il est aujourd'hui établi que l'utilisation incorrecte de prod...

Dégâts occasionnés par les autorisations octroyées à l'insecticide Cruiser

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des autorisations octroyées chaque année aux différentes variantes de l'insecticide Cruiser. Cruiser est développé par l'entreprise suisse Syngenta, spécialisée dans la chimie et l'agroalimentaire, leader mondial qui commercialise entre autres du maïs génétiquement m...

Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau d'ambition de qualification des élèves et étudiants des zones rurales. Une étude montre en effet que les jeunes ruraux tendent à mener des études plus courtes que ceux des aires urbaines. Selon l'étude, l'offre de formation, plus réduite à proximité de leurs domiciles, explique c...

Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État. Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique américaine Monsanto comporte des risques avérés pou...

Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délocalisations prévues à Istres (Bouches-du-Rhône) des vols d'avions de la base aéronavale (BAN) de Landivisiau (Finistère). Depuis les annonces de décembre 2009, il apparaît que la piste de 400 mètres devant être construite à Istres est loin d'être terminée. Conditionnées par l'achèvement de ces travaux, ces délocal...

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur un besoin d'éclaircissement réglementaire. Les services de l'URSSAF semblent considérer que les personnels administratifs et d'encadrement des services « prestataires » d'aide à domicile ne bénéficient plus d'exonération de cotisations sociales. Cette conception...

Société publique locale et traitement de déchets tiers

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles qui encadrent le traitement de déchets tiers par une société publique locale (SPL). L'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales créé par l'article 1er de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 prévoit que les SPL « exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires e...

Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact du dispositif de l'évaluation forfaitaire sur les droits aux prestations de certains allocataires. L'évaluation forfaitaire consiste à reconstituer fictivement les ressources annuelles du bénéficiaire lorsque ce dernier exerce une activité professionnelle mais ne dispose pas de ressources ...

Amélioration des droits des élus minoritaires

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux élus minoritaires pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions. Limitation du droit d'expression dans les tribunes libres des journaux ou sur les sites internet des collectivités, restriction de l'information ou encore réduction des prises de parole conduisent, en certains...

Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les contenus et pratiques actuels des jeux vidéo. Aujourd'hui, l'offre de l'industrie des jeux vidéo est florissante et le marché en plein essor (38,8 millions de jeux écoulés en France en 2009). Le profil des joueurs est très hétérogène et les pratiques rest...

Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé. Au regard de l'article L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales, les absences des élus locaux dans le cadre du crédit d'heures trimestriel sont assimilées à du travail effectif pour la déte...

Développement des énergies nouvelles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions actuelle de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement sur le manque de dynamisme relativement inquiétant des filières éolienne ou photovoltaïque. Les jeunes filières énergétiques progressent en France en effet avec difficulté e...

Groupement d'employeurs dans la filière pêche

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dont pâtit actuellement en France le secteur de la pêche, notamment la pêche au large. Il a en effet été observé que beaucoup de pêcheurs sont amenés à s'orienter vers d'autres métiers tels l'offshore et les ferries qui offrent une certaine régularité de...

Maladies professionnelles dues à l'usage des pesticides

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts causés par les pesticides pour ceux qui les manipulent. Afin d'actualiser la réglementation en tenant compte de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales, les tableaux des maladies professionnelles an...