Questions de François Marc

Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs

M. François Marc rappelle à M. le ministre des sports les termes de sa question N° 21429 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Flambée des prix du gazole et crise de la pêche

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le niveau record atteint récemment par les prix des carburants. Les tensions internationales et les cours des devises notamment expliquent cette flambée. S'agissant de la pêche, le carburant peut représenter jusqu'au tiers du chiffre d'af...

Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des sports sur les équipements sportifs en milieu rural. Selon une récente enquête, la qualité et la diversité de ces équipements y sont moins satisfaisantes qu'ailleurs. Les équipements sportifs impactent aussi bien les sports, les loisirs, le tourisme, l'enseignement, l'insertion, la cohésion sociale que l'économie. Ils constituent un él...

Formation des orthophonistes

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences de la réforme de la formation orthophoniste. La mise en place d'une différenciation risque de déstabiliser la profession, car il existera une séparation de fait entre professionnels, les professionnels dits « experts » master 2 et des généralistes, et de pénaliser encore davantage l'accès ...

Compteurs « Linky »

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fonctionnalités réelles du compteur intelligent « Linky ». Celui-ci est destiné à fournir une meilleure maîtrise de la consommation énergétique et pourrait faire l'objet d'une généralisation. Une association de consommateurs attribue au compteur « Linky » un certains nombre de défauts, ...

Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation inquiétante du nombre de dossiers de surendettement observé depuis les récentes années. À cet égard, il souhaiterait l'interroger sur les mesures que le Gouvernement compte réellement faire appliquer, un an après la mise en place de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 port...

Production d'hydroélectricité par les moulins du Finistère

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le potentiel offert par les moulins s'agissant de la production d'énergie hydraulique. Le département du Finistère compte un nombre important de moulins à eau (400). Sur l'ensemble, une centaine de propriétaires souhaiterait s'équiper d'une installation permettant ...

Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour la qualité de vie en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) formulées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et méd...

Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Au regard de cas d'expulsions arbitraires de résidents désorientés ou en pe...

Réglementation stricte de l'affichage public

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une réglementation stricte de l'affichage public. Une disposition de la proposition traitant de la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives vise à modifier l'article L. 581-43 du code de l'environnement et envisage de port...

Dysfonctionnements au Pôle emploi de Crozon (Finistère)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de fonctionnement rencontrées ces derniers mois par le Pôle emploi de Crozon. Confrontés à la fermeture très fréquente (et non communiquée) de l'antenne Pôle emploi de Crozon, des usagers ont récemment lancé une pétition exigeant le maintien des permanences régulières. Pour sa part,...

Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'information transmise au grand public en matière de qualité de l'eau. À travers la présente question, il tient à lui faire part des critiques dont font l'objet les protocoles en vigueur, leur exactitude étant parfois remise en cause. Depuis une dizaine d'années, l...

Encadrement des publicités à destination des enfants

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème de l'obésité qui touche de plus en plus les enfants. De nombreuses études confirment le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires des plus jeunes. Sur les plages horaires essentiellement regardées par les enfants, la grande majorité des spots pour les produ...

Mobilisation des collectivités bretonnes et des professionnels des filières pêche et aquaculture

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les orientations du futur fonds européen pour la pêche, le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Outil de mise en en œuvre de la future politique commune de la pêche (PCP), le projet de règlement financier propos...

Circulation des véhicules sur le domaine public maritime

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions d'accès aux mouillages et d'utilisation de véhicules terrestres motorisés pour les pêcheurs plaisanciers qui doivent mettre à l'eau ou sortir les bateaux et les annexes dans les zones dépourvues de cales. Il est signalé au surplus que dans le cadre du...

Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État. Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique améric...

Perturbation du financement des collectivités

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les nouvelles difficultés auxquelles les collectivités territoriales risquent d'être confrontées pour se financer, étant donné les nouvelles règles prudentielles issues de Bâle III. Visant le renforcement de la solidité des banques, ces nouvelles règles vont pénaliser les financements longs et non...

Mortalité des abeilles

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 20479 posée le 20/10/2011 sous le titre : « Mortalité des abeilles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mortalité des abeilles

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse de la mortalité des abeilles. Selon les estimations, 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles. Pour lutter contre ce phénomène, différentes propositions sont avancées : une ai...

Charte des parcs naturels régionaux

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de décret imposant aux chartes des parcs naturels régionaux une évaluation environnementale. Actuellement, le code de l'environnement encadre rigoureusement la création des parcs naturels régionaux et le reconduction de leur classement tous les 12 ans. L'é...