Questions de François Marc

Débat public sur le projet de ligne nouvelle Ouest-Bretagne-Pays-de-la-Loire

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de schéma national de la mobilité durable appelé à remplacer le SNIT (schéma national des infrastructures de transport). Chargée de remettre à plat le SNIT, la Commission « Mobilité 21 » est ...

Modalités d'octroi de l'agrément aux bateaux dépollueurs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités de délivrance de l'agrément aux bateaux de dépollution. Innovants et polyvalents, ces bateaux, à la fois navires de service et navires dépollueurs, font l'objet d'une demande croissante. ...

Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur certaines dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », s'agissant des communes situées dans une agglomération qui perd de la population. L'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) préc...

Lutte contre l'exclusion bancaire

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 185 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Lutte contre l'exclusion bancaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre l'exclusion bancaire

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur des conséquences sociales du processus d'exclusion bancaire. Malgré l'amélioration de l'accès au compte de dépôt, notamment depuis 2005, une récente étude montre que 5 à 6 millions de personnes ont un accès limité au compte. Les dispositions juridiques intervenues ces dernières années pour amélior...

Pauvreté des jeunes

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 174 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Pauvreté des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pauvreté des jeunes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des jeunes de 18 à 25 ans, qui, selon le rapport annuel du Secours catholique rendu public le 8 novembre 2011, sont les plus touchés par la pauvreté. Les statistiques d'accueil de l'association soulignent que les trois quarts de cette tranche de population ne sont ni en formation ni en...

Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 143 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les résultats de la récente enquête de la Fondation pour l'enfance. Selon cette étude, les jeunes (enfants, préadolescents et adolescents) sont de plus en plus accros au Net avec 99 % d'internautes et 9 jeunes sur 10 qui expriment un manque en cas de privatio...

Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

M. François Marc rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 695 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'impact de l'ouverture des jeux en ligne sur les recettes publiques. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 7 juillet 2011, le ministre précise que les rentrées fiscales issues du jeu s'élèvent en moyenne à 4,66 milliards d'euros sur 2007, 2008 et 2009....

Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les demandes de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) dans le secteur du lait de vache. En l'état actuel, les acteurs de terrain semblent en effet manquer d'information officielle. Afin de démarrer au plus vite les discussions avec les laiteries, ils souhaiteraient no...

Groupement d'employeurs dans la filière pêche

M. François Marc rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les termes de sa question N° 212 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Groupement d'employeurs dans la filière pêche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 162 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Groupement d'employeurs dans la filière pêche

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dont pâtit actuellement en France le secteur de la pêche, notamment la pêche au large. Il a en effet été observé que beaucoup de pêcheurs sont amenés à s'orienter v...

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'alourdissement controversé de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, décidé par le Gouvernement. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les « contrats solidaires et responsables », qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats pro...

Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de développement de la filière algues en France, les zones de récolte se situant essentiellement en Bretagne. Afin de répondre à la demande des usines de transformation, la récolte d'alg...

Carte du combattant

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de modification des droits auxquels souhaiteraient être éligibles certains anciens combattants ayant exercé en Algérie. Les anciens combattants de l'armée française ayant exercé en Algérie entre mars 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent en effet prét...

Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 214 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 154 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.