Questions de François Marc

Appel à la rénovation du dialogue local en matière d'éducation

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impact de la carte scolaire pour les écoles communales ou intercommunales et les collèges des territoires ruraux. De nombreux élus locaux indiquent qu'il sera difficile pour les territoires ruraux de tenir les objectifs du ministère de l'éducation nationale traduits lo...

Dégâts occasionnés par les autorisations octroyées à l'insecticide Cruiser

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences des autorisations octroyées chaque année aux différentes variantes de l'insecticide Cruiser. Cruiser est développé par l'entreprise suisse Syngenta, spécialisée dans la chimie et l'agroalimentaire, leader mondial qui comme...

Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse (LGV) préconisé récemment par les assises ferroviaires. Opposée à ce moratoire, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a publié ses propositions le 11 janvier 2012. La Fnaut...

Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15818 posée le 04/11/2010 sous le titre : « Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage

M. François Marc attire de nouveau l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les opérations de carénage de navires. Dans sa réponse à la question n° 13237 (publiée dans le JO du Sénat du 8 juillet 2010 - page 1786), elle...

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 21416 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Simplification de l'accès des PME aux fonds européens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre l'exclusion bancaire

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21476 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Lutte contre l'exclusion bancaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 21415 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21483 posée le 15/12/2011 sous le titre : « Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des clusters et de leurs PME

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21193 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Financement des clusters et de leurs PME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande de suspension de la RGPP

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 21288 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Demande de suspension de la RGPP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21289 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction de la concentration de l'épargne

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 21312 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Réduction de la concentration de l'épargne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recul de l'action sociale des CPAM

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 21333 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Recul de l'action sociale des CPAM », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilité des jeunes

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 21187 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Mobilité des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pauvreté des jeunes

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 21024 posée le 24/11/2011 sous le titre : « Pauvreté des jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Amélioration des droits des élus minoritaires

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 20638 posée le 27/10/2011 sous le titre : « Amélioration des droits des élus minoritaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inégalités de richesse entre écoles

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 20618 posée le 27/10/2011 sous le titre : « Inégalités de richesse entre écoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 20928 posée le 17/11/2011 sous le titre : « Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 20083 posée le 22/09/2011 sous le titre : « Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.