Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Je n’entends pas faire de surenchère. Il convient à mon sens d’en rester à des choses simples, par souci de lisibilité. Les propos de M. le rapporteur et de M. le président de la commission des lois sont frappés au coin du bon sens. Certes, l’idée de M. Dupont peut paraître séduisante, mais nous faisons ici la loi, or il est clairement établi ...

Le groupe UMP votera bien évidemment ce texte, qui a pour objet, je le rappelle, d’établir la concomitance de l’élection des conseillers régionaux et de celle des conseillers généraux pour 2014. Il s’agit donc de l’acte I de la réforme de nos collectivités territoriales. D’autres textes seront soumis au Sénat pour permettre à cette réforme de ...

Néanmoins, comme M. le rapporteur l’a dit à plusieurs reprises, ce projet de loi a son dispositif propre et doit être considéré de manière autonome. Réclamé par les associations d’élus et proposé par notre collègue Claude Belot dans son rapport, il permettra d’améliorer le fonctionnement de notre système démocratique en augmentant la participat...

Le groupe UMP, se rapportant aux arguments développés par M. le rapporteur, votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Il convient tout de même de rappeler que toutes les associations d’élus locaux ont demandé la concomitance de ces élections, …

M. François-Noël Buffet. … qu’elles considèrent comme un excellent principe. Dans son rapport, notre collègue Claude Belot a également demandé son instauration. Cessez donc, chers collègues de l’opposition, de justifier par tous les moyens des positions purement opportunistes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer quelques mots, au nom du groupe UMP. Chaque fois que l’on souhaite réformer, moderniser, modifier, en clair avancer, il y a toujours…

Mes chers collègues, les propos que vous avez tenus aujourd’hui témoignent d’un grand conservatisme. En 2008, le Président de la République a souhaité engager le pays dans la réforme des collectivités territoriales. Pour ce faire, plusieurs commissions ont été mises en place. L’une d’elles, présidée par un ancien Premier ministre, M. Balladur...

… qui comprenait des représentants de tous les groupes, a travaillé sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Enfin, le groupe UMP a étudié ce sujet avec les députés. Et j’ai entendu prétendre voilà quelques minutes que cette réforme serait faite dans la précipitation. Que ne dit-on pas lorsque l’on veut s’opposer à t...

Qui peut prétendre que, dans un milieu urbain, dense, le conseiller général est parfaitement connu ? Et pourtant nous savons – les débats l’ont montré – qu’en milieu rural le conseiller général est utile et nécessaire, et que des politiques intéressantes sont menées à l’échelon régional ? M. le Président de la République a rappelé à ce sujet d...

… que, au regard du devenir du département et de la région, il serait absurde, voire impossible, de supprimer l’un des niveaux, mais que, au lieu de la concurrence, il devrait y avoir la complémentarité. C’est de là et des débats qui ont suivi qu’est issue l’idée de créer le conseiller territorial, réunissant tous ces avantages : ancrage sur l...

Nous sommes, mes chers collègues, dans l’acte I de la réforme, et il faut avancer. Or la règle veut que chaque année, en France, nous ayons des élections, ce qui fournit, chaque année, un excellent prétexte pour ne rien faire sur le sujet ! Eh bien, cette fois-ci, nous refusons l’inertie ! Parce que l’année prochaine, nous voterons pour élire ...

Alors, nous délibérons maintenant. Nous délibérons pour pouvoir mettre en place un dispositif efficace en 2014, dispositif que nos concitoyens attendent. Cessez cette polémique qui attise la peur des uns et des autres, qui joue sur l’inquiétude des élus locaux ! Ce procédé, que vous avez expérimenté sur la taxe professionnelle, vous voudriez l...

Parce qu’il la dénonce, c’est avec un vif enthousiasme, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe UMP votera ce texte !