Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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a constaté que le ministère de l'immigration était perçu, en seulement un peu plus d'un an d'existence, comme un ministère régalien à part entière. Après avoir présenté l'organisation du nouveau ministère et salué la rapidité avec laquelle il avait su se mettre en ordre de marche, il a souligné que le budget pour 2009 était un budget resserré ...
a demandé : - les raisons de la hausse des retours volontaires ; - les solutions envisagées pour assurer, au-delà du 31 décembre 2008, la mission d'aide juridique aux étrangers dans les lieux de rétention administrative, le marché de la CIMADE expirant à cette date ; - l'utilisation faite de la salle d'audience construite à proximité de la z...
des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », s'est interrogé sur le motif de l'annulation de la procédure de passation du marché par le juge des référés. Il a également souhaité connaître la nature exacte de l'appel d'offres.
des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », a estimé, que contrairement à ce qu'avait laissé entendre M. Stéphane Maugendre, les étrangers retenus pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle à l'heure actuelle. Il s'est interrogé sur les structures capables de remplacer la CIMADE et a demandé aux trois intervenants s'il...
des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », l'a interrogé sur le risque d'incohérence que pourrait susciter, dans le traitement des dossiers, l'attribution à une pluralité d'associations de la mission d'assistance aux étrangers maintenus en CRA.
a observé, au contraire de Mme Alima Boumediene-Thiery, que la majorité des enfants placés en structure d'accueil parvenait à régulariser leur situation par l'insertion professionnelle entre 16 et 18 ans.