Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

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L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle a été voté et l’article 2 constitue le dernier acte de la pièce jouée ce soir. Par cohérence, nous en demandons la suppression, et cela, tout d’abord, pour rappeler encore une fois, s’il est besoin, que ce texte est d’opportunité électorale. Cela a été dit à plusieurs reprises et personne...

Si, par ailleurs, elle avait souhaité porter jusqu’au bout ce projet, François Mitterrand, en son temps, avait la possibilité de saisir le peuple français et de lui demander son avis par la voie du référendum. Il ne l’a naturellement pas fait !

Par ailleurs, notre groupe est intimement convaincu que le droit de vote est lié à la citoyenneté, à la Nation, à la volonté d’être Français, de partager les valeurs de notre pays, ses engagements, son souci de rassemblement, de liberté, d’égalité et de fraternité. Le droit de vote ne s’achète pas en acquittant une taxe locale, de quelque natu...