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Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/11/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-143 - Article 2 (Rejeté)
M. Buffet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
