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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20122013-281 - Article 6 (Rejeté)
M. Béchu, Mmes Deroche, Cayeux, MM. César, G. Bailly, Bécot, Mme Duchêne, MM. Courtois, Frassa, Grosdidier, Cardoux, ...
Alinéas 4, 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous traversons et alors que le Gouvernement attend des collectivités locales une meilleure maitrise des dépenses publiques, il serait difficilement compréhensible que la représentation nationale crée une règle qui impose ...
29/01/2013 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20122013-281 - Article 6 (Rejeté)
M. Béchu, Mme Deroche, MM. Bas, G. Bailly, Chauveau, Chatillon, César, Buffet, Cardoux, Frassa, Grosdidier, Courtois,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous traversons et alors que le Gouvernement attend des collectivités locales une meilleure maitrise des dépenses publiques, il serait difficilement compréhensible que la représentation nationale crée une règle qui impose une contrainte financi...
21/01/2013 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20122013-120 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Lefèvre, Couderc, Buffet, Mme Bruguière
« Chaque année, le Gouvernement, s’appuyant sur les travaux du Conseil national de la formation des élus locaux, transmet au Parlement une étude sur le marché de la formation des élus locaux, recensant notamment les différents organismes intervenant sur ce marché et le chiffre d’affaires généré par ce secteur et présentant des données statistiq...
21/01/2013 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20122013-120 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Lefèvre, Couderc, Buffet, Mme Bruguière
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Après l’article L.2123-12 il est inséré un article L.2123-12-1 ainsi rédigé : « Les membres du conseil municipal bénéficient, chaque année, d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisat...
