Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

En 2005, nous avons connu une évolution, peut-être même une révolution, puisque c’est cette année-là que les pères ont perdu le « privilège » de transmettre automatiquement leur nom à leurs enfants. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? C’est un vaste débat, dans lequel je me garderai bien de porter un jugement de valeur en chaussant les lu...

Si je souhaite que les règles de la transmission du nom privilégient le nom du père, c’est pour que l’on ait encore les moyens d’établir une généalogie claire et lisible, en consacrant concrètement, pour tous les pères de familles, la présomption de paternité. Le lien paternel est en effet beaucoup plus difficile à établir, évidemment, que celu...

J’aurai d’ailleurs l’occasion d’attirer votre attention, dans d’autres circonstances, sur un sujet qui viendra en discussion dans quelques semaines et à propos duquel ni vous ni votre cabinet n’avez pas davantage daigné répondre !

Les dispositions de l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat permettent à chacun des membres de cette assemblée de demander à tout moment la parole pour un rappel au règlement, dans la mesure où l’auteur de cette demande fait référence à une disposition précise de ce dernier. En l’occurrence, j’invoque l’article 29 bis de notre règ...

M. François-Noël Buffet . Monsieur le président, conformément à l’article 51 de notre règlement, les sénateurs signataires du présent document

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voulais redire, après Jean-Pierre Raffarin tout à l’heure, que les propos tenus tout à l’heure, à notre endroit, par notre collègue Laurent étaient tout à fait déplacés, notamment en ce qu’ils laissaient entendre que nous serions homophobes. Jean-Pierre Raffarin a été très clai...

Car c’est bien de cela qu’il s’agit, que les choses soient claires ! On peut s’offrir un enfant pour 80 000 euros aux États-Unis et, sans doute, pour environ 15 000 euros en Europe centrale. Un tel dispositif est d’ailleurs contraire à la législation française, le corps humain ne pouvant faire l’objet d’un commerce.

Vous n’abordez pas ces questions aujourd’hui parce qu’elles ne sont pas mûres sur le plan politique, mais vous y viendrez la prochaine fois. En réalité, avec ce texte, vous avancez masqués. Nous savons tous, car nul n’est dupe ici, que c’est la prochaine étape. C'est la raison pour laquelle je voterai contre ce texte !