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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, ce budget semble être placé au rang des priorités gouvernementales en bénéficiant d’une augmentation de crédits de l’ordre de 260 millions par rapport à 2017, pour atteindre 7 milliards d’euros. Nous constatons depuis plusieurs années, désormais, ce mouvement de hausse des moyens alloués à la justice ; et pourtan...
Il n’était pas seul, mes chers collègues, puisque la pluralité politique était représentée ! Le constat qui a été fait est affligeant. Nous avons proposé, en dehors de toute polémique de quelque nature que ce soit, des solutions. Elles ont été récemment balayées par Mme la garde des sceaux, même s’il convient de reconnaître qu’elle l’a fait él...
Par ailleurs, nous n’avons pas d’engagement de la part du Gouvernement quant à la réorganisation administrative du ministère lui-même. La Cour des comptes, à l’occasion de son audition, a relevé que le premier problème de ce ministère était son archaïsme dans son organisation et son incapacité à pouvoir traiter du quotidien. Il a du mal, par ex...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au nom de la commission des lois, j’ai trois minutes pour vous dire que le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est certes en hausse de 10 % en autorisations d’engagement. Certes, le Sénat a été entendu, ce qui n’est pas toujours le cas, concernant la...
Je rappelle que, pour la seule année 2016, quelque 75 587 personnes se sont maintenues sur le territoire français sans en avoir le droit. Nous ne pouvons pas, les uns et les autres, ignorer cette réalité. Ensuite, l’enveloppe budgétaire dédiée aux éloignements forcés ne permettra, selon nos calculs, que 14 500 éloignements en 2018, c’est-à-dir...
M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. Face à l’impatience de M. le président de séance, je m’en tiendrai à exprimer, sur les crédits de cette mission, l’avis de la commission des lois, qui est défavorable.
L’article 1464 I du code général des impôts exonère de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, une minorité de librairies appartenant à la catégorie des petites et moyennes entreprises et bénéficiant du label « Librairie indépendante de référence ». Cette exonération peut, dans certains cas, être étendue à la cotisation sur la valeur a...
