Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, avant d'en venir, vers 11 heures, à l'examen du rapport et du texte sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus.

Dont acte. Je ferai deux observations. Certes, M. Retailleau a déposé un amendement, mais Mme Assassi en a également déposé un sur ce sujet, ce qui nous a conduits à procéder à un vote sur la recevabilité de ces amendements au regard de l'article 45, une pratique que nous mettons rarement en oeuvre. Or, habituellement, il n'y a pas de difficul...

Il est normal que chaque parlementaire puisse modifier son amendement jusqu'au vote. Et il importe que cet amendement rectifié soit examiné par la commission lorsque cette rectification est substantielle. Et c'est précisément ce que nous avons fait, en réexaminant les deux amendements rectifiés.

C'est une coordination : cet article, issu de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, a également été introduit dans le projet de loi relatif à la justice de proximité. Les conclusions de la commission mixte paritaire réunie sur ce texte n'ont pas encore été adoptées, mais elles le seront demain.

Pas du tout : en l'occurrence, le projet de loi relatif à la justice de proximité sera adopté demain. Or, cet amendement ne sera pas appelé avant cette adoption...

En fait, cela se rapproche du dispositif qui existe pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) au moment de la constitution des dossiers. Il y a un système de consultation des différents services de l'État, et singulièrement du ministère de l'intérieur, auxquels on demande s'ils ont connaissance, ou non, de la person...

Par ces amendements, nous touchons à un autre sujet que celui du texte : à la situation des mineurs étrangers devenus majeurs. Si l'on ouvre la porte à ces considérations, nous dénaturerons ce texte. Ces amendement sont clairement irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Les amendements n° 67 rectifié et 68 rectifié sont décl...

Il existe, dans le code pénal, des infractions spécifiques complémentaires d'infractions plus larges auxquelles sont attachées des peines différentes. Ainsi, l'article 24 de la proposition de loi est-il plus spécifique que l'article 18. Les délits de presse au sens de la loi de 1881 sont exclus de l'article 24 et l'article 18 n'emporte pas de ...

Effectivement, ce débat aura lieu demain à 15 heures, alors que nous devions entendre Mme Schiappa sur les élections régionales et départementales.

Je le pense. Les sorts des amendements des rapporteures examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :

Sur le fond, je suis réservé. Ces bâtiments ont été entretenus. Il me paraît normal qu'ils reviennent dans le giron de la collectivité locale qui les a donnés à bail. Libre ensuite à elle d'en décider autrement. Il ne doit pas y avoir d'automaticité.

L'avis est-il réellement défavorable ? Cet amendement vise à bloquer le versement de fonds en provenance de l'étranger par l'autorité administrative lorsqu'une association cultuelle présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Quelque 650 amendements ont été déposés.

Réservons alors le vote de ce sous-amendement jusqu'à l'examen de cet amendement. Le sous-amendement n° 678 est réservé.

Oui, cette disposition relève du domaine réglementaire pour les paiements dans les commerces. L'amendement n° 670 est adopté.

Vous pouvez naturellement intervenir dans le débat, mais seuls les présents peuvent voter, le cas échéant munis de délégations.

Concernant l'amendement n° 236 rectifié, les avis des rapporteures divergent : Mme Eustache-Brinio y est favorable, alors que Mme Vérien y est défavorable.

Nous émettons des avis sur les amendements qui seront discutés en séance. D'ici à la séance, et même encore pendant la séance, cet amendement peut être rectifié ou sous-amendé.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Nous devons tout d'abord examiner des amendements abordés ce matin qui ont été rectifiés par leur auteur.