Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Indépendamment de la crise migratoire de 2015 et de 2016, dont nous connaissons les causes, avez-vous des chiffres illustrant la mobilité mondiale ? Pensez-vous que ces flux vont continuer de croître ? Peuvent-ils se stabiliser, à défaut de diminuer ?

Avez-vous analysé les différentes réglementations - plus dures ou plus souples - des pays d'arrivée des migrants ? Qu'en pensez-vous ?

L'Allemagne, par exemple, a annoncé qu'elle souhaitait accueillir 700 000 migrants - sauf erreur de ma part. Elle en a accueillis beaucoup plus et revient aujourd'hui quelque peu en arrière. Comment analysez-vous cette situation ? Ces personnes seront-elles obligées de repartir ou vont-elles rester en Allemagne ?

Merci de votre confiance sur ce sujet qui nous préoccupe depuis de nombreux mois. Dans ce contexte de crise migratoire de grande ampleur et de menace terroriste importante, l'espace Schengen, qui comprend 26 pays, dont 22 États membres de l'Union européenne, ne parvient pas à atteindre correctement ses objectifs : assurer la sécurité dans cet e...

Très bien. Nous avons tout intérêt à réaliser un constat de qualité, posant les problèmes, pour une prospective efficace ensuite.

Attention à ne pas trop élargir le champ de nos travaux. Les marchandises sont un sujet accessoire, relatif à la liberté de circulation économique. L'essentiel de nos travaux porteront sur la circulation des personnes, le contrôle de leurs entrées et sorties de l'Union, et les moyens de faire face à la crise.

Un homme remarquable.

Tout à fait. Si un déplacement à Lampedusa me semble inutile, il est important de disposer d'une nouvelle analyse des arrivées, en nombre croissant, et des parcours des migrants.

Nous commencerons mardi 3 janvier vers 10h30 ou 11 heures, pour finir à 18 heures ; de même mercredi 4 janvier.

Il est en cours de préparation, il vous sera diffusé.

Je rappelle que cet avis porte sur l'intégralité du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » et sur 3 des 4 actions du programme 303 « Immigration et asile », la quatrième action, relative à la « Garantie de l'exercice du droit d'asile » faisant l'objet du rapport pour avis de Mme Esther Benbassa. Pour la deuxième anné...

J'émets un avis négatif non pas pour divergence massive mais par manque de moyens d'évaluation.

Nous ne l'avons pas évoquée spécifiquement mais je propose de faire un point avant la fin de l'année sur ce sujet.

Je souhaite donner une explication de vote. Je distingue bien entendu le rapport de Mme Benbassa sur l'asile de celui que j'ai présenté sur l'immigration. Concernant la politique de l'asile, et les moyens qui sont donnés à l'OFPRA, dont je suis par ailleurs administrateur et au conseil d'administration duquel je représente le Sénat, je suis fav...

Je comprends la position du rapporteur, mais le coût du recyclage et de l'éco-recyclage est insuffisamment connu. Le texte de l'Assemblée nationale s'inspirait des mesures prises pour les composants électroniques. L'amendement COM-74 est adopté. L'amendement COM-13 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Tout a été dit. Un seul point : la difficulté de la Grèce à gérer la situation des demandeurs d'asile dans les hotspots. Chaque jour, 900 personnes traversent ; il s'agit d'un problème majeur ! Les moyens mis à disposition des Grecs, mais aussi, sans doute, des Italiens - Lampedusa, malheureusement, pose de nouveaux problèmes - sont insuffisant...

L'amendement n° 9 maintient les délais actuels de prescription. Avis défavorable. Même avis pour les amendements n° 6 et 7 relatifs à la prescription de l'action publique des crimes commis sur les mineurs.

Avis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié ter, concernant le délit de non-dénonciation des infractions commises sur mineurs, déjà rejeté par la commission. Même avis pour les amendements n° 5 rectifié ter et 4 rectifié ter relatifs à la prescription de l'action publique de certaines infractions commises sur des mineurs.

L'Assemblée nationale a voté un délai de prescription de trois ans pour les délits d'apologie du terrorisme, de consultation habituelle de site terroriste et d'entrave au blocage de tels sites. Nous avions supprimé cette dérogation. Le Gouvernement, par son amendement n° 10, trouve un bon équilibre avec un délai de six ans, soit le délai normal...

L'amendement n° 3 rectifié ter allonge le délai de prescription pour les crimes commis sur des mineurs. Nous nous sommes déjà prononcés sur ce sujet. Avis défavorable.