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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
Monsieur le président Legendre étant obligé de participer à la séance publique, il m'a demandé de présider la réunion à sa place. Monsieur Giuliani, vous êtes depuis de nombreuses années un ardent défenseur de la cause européenne et de l'idéal qui est poursuivi. C'est en cette qualité que nous souhaitons connaître votre point de vue sur l'acco...
Merci pour la clarté de vos propos. La parole est au rapporteur.
La parole est aux commissaires.
Pourquoi ne l'a-t-on pas fait ?
C'est inquiétant.
L'intégration de la Turquie au sein de l'Europe, qui est une volonté forte de la Turquie, la remise en cause des négociations ouvertes il y a plusieurs années, dont les engagements allemands d'aujourd'hui, relèvent-ils d'une procédure particulière ? La décision peut-elle être prise sans formalisme particulier ?
J'ai cru comprendre que les visas biométriques étaient autorisés à partir du mois de juin...
Merci beaucoup. La réunion est levée à 16 heures 52.
Merci pour cet exposé riche et complet.
Exactement.
Ce texte important nous arrive dans des conditions d'étude et d'analyse rocambolesques. Je ne cache pas mon embarras pour présenter ce rapport. J'aurais aimé consulter beaucoup plus largement. Nous avons reçu, hier, des services du Sénat l'étude de droit comparé que nous avions sollicitée avec François Pillet. Il est difficile d'en tirer des co...
Tout le monde s'accorde à dire que la problématique de la prescription des crimes concerne des cas exceptionnels. En 2014, près de 40 000 dossiers ont subi l'effet de la prescription. Souvent, les contraventions de cinquième classe sont prescrites parce que la procédure débute par une poursuite délictuelle, mais l'incapacité temporaire de tra...
La discussion reste ouverte. Soit les amendements sont vus et nous aurons le même débat en séance, soit nous votons une motion de renvoi en commission offrant un délai supplémentaire - à la charge du Gouvernement de retrouver une date ultérieure. Puisque nous adoptons une motion de renvoi en commission, je retire l'ensemble de mes amendements.
La commission des lois suit avec intérêt la crise migratoire ; je lui rends régulièrement compte de la mise en oeuvre de la réponse européenne, et me suis rendu en Sicile, à Lampedusa et à Lesbos. Au-delà des aspects sécuritaires, la question humanitaire est importante, et loin d'être terminée avec un probable afflux de réfugiés à prévoir avec ...
La commission des lois suit avec intérêt la crise migratoire ; je lui rends régulièrement compte de la mise en oeuvre de la réponse européenne, et me suis rendu en Sicile, à Lampedusa et à Lesbos. Au-delà des aspects sécuritaires, la question humanitaire est importante, et loin d'être terminée avec un probable afflux de réfugiés à prévoir avec ...
Je propose de modifier la rédaction d'ici la séance publique afin de remédier à la difficulté constitutionnelle.
La semaine dernière, la commission a rejeté tous les amendements déposés, la plupart d'entre eux étant d'ailleurs identiques à ceux déposés en première lecture, pour adopter une motion tendant à opposer la question préalable. Je vous en rappelle les raisons : le texte de l'Assemblée nationale, après l'échec de la commission mixte paritaire, ne ...
Ponctuellement, je le pourrais, mais la question préalable porte sur l'ensemble du texte.
La semaine dernière, le président Bas a conduit une délégation de notre commission à Athènes et dans l'île grecque de Lesbos. Elle se composait de MM. Collombat, Frassa, Kaltenbach, Leconte, Zocchetto ainsi que Mmes Deromedi et Di Folco et votre serviteur. Ce déplacement s'inscrivait dans le cadre de notre mission de suivi et de contrôle du dis...
Certains le sont. Nous avons discuté avec un Afghan de 14 ans, ses parents avaient payé son voyage. Le coût de la traversée de Calais jusqu'en Angleterre pourrait atteindre jusqu'à 7 000, voire 10 000 euros.
