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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
Nous poursuivons avec l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers.
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a demandé la création d'une commission d'enquête au titre de son droit de tirage sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Notre commission doit se prononcer sur la recevabilité de cette proposition de résolution, qui sera présentée à la Confé...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a demandé, au titre de son droit de tirage, la création d'une commission d'enquête sur la concentration dans le secteur des médias. Notre commission doit se prononcer sur la recevabilité de cette proposition de résolution, qui sera présentée à la Conférence des présidents de ce soir. Ce texte re...
La commission des lois a examiné le sujet des agressions sexuelles sur les mineurs en 2017, à l'occasion de l'examen d'un texte proposant l'imprescriptibilité pénale des crimes sexuels commis sur mineurs. En 2017, nous avons aussi confié une première mission à Marie Mercier sur le sujet, puis la demande a été faite d'une commission d'enquête, c...
Non, nous avons élargi la mission confiée à Marie Mercier, et ses travaux ont nourri la proposition de loi qu'elle a déposée avec Annick Billon l'an passé.
Monsieur le président, je vous remercie de votre présence ce matin devant la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - La réunion, suspendue à 11 h ...
Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Nous examinons le rapport de Mme Lherbier sur la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers, déposée par notre collègue Dany Wattebled et ses collègues.
Cela ne modifie en rien votre droit à déposer des amendements de commission ou de séance.
Nous examinons le rapport de notre collègue Philippe Bas sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Nous accueillons Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Excellente conclusion !
La suspension est maintenue si le passe sanitaire s'impose ; sinon, elle prend fin.
Nous examinons en priorité les amendements dont l'examen a été délégué à la commission des affaires sociales.
Nous passons à l'examen des autres amendements.
Le 30 juin dernier, notre commission a lancé une mission d'information sur la situation sécuritaire à Mayotte. Nous avons pu constater à quel point la situation est complexe en nous rendant sur place du 7 au 9 septembre dernier. Nous avons également mesuré le vif sentiment de lassitude et d'abandon régulièrement exprimé par nos concitoyens maho...
La prison et le centre de rétention administratif (CRA) sont récents - le centre pénitentiaire ayant été rénové en 2014 et le CRA créé en 2015 - et bien entretenus. Mais ils ne permettent pas de répondre complètement aux enjeux d'aujourd'hui. Les magistrats sont motivés et soumis à une très forte pression.
Il y a effectivement un vrai sujet diplomatique avec les Comores.
Un hôpital a été construit à Anjouan, mais il est inutilisé. Le revenu moyen annuel par habitant est d'environ 10 000 euros à Mayotte ; il est d'environ 1 000 euros à Anjouan... L'effort de l'État est indéniable. Mais c'est insuffisant. La question de l'éducation est fondamentale : dans le collège que nous avons visité dans le sud de l'île, on...
Nous auditionnons Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Cette audition est commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois.
Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur.
