Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Merci de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 50.

Nous auditionnons Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Cette audition est commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois.

Merci de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 50.

L'objectif de ces deux commissions mixtes paritaires (CMP) est de parvenir à une rédaction commune sur les articles restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Nous commençons par l'examen des articles restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Sur le devoir de vigilance, les rapporteurs proposent de donner une compétence exclusive au tribunal judiciaire de Paris. L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction qui vous est distribuée reporte la généralisation des cours criminelles départementales au 1er janvier 2023. La proposition commune de rédaction est adoptée. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous en venons aux dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Nous avons le plaisir d'accueillir Nadine Bellurot, sénatrice de l'Indre, qui a été désignée par le groupe Les Républicains en remplacement de Jacky Deromedi. Permettez-moi d'avoir une pensée amicale à l'endroit de notre ancienne collègue. Mme Bellurot siégeait à la commission des finances depuis son élection en septembre 2020.

À la suite du non-renouvellement du mandat de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, qui siégeait à la commission depuis 2014, nous devons procéder à la désignation d'un nouveau membre du Bureau au titre du groupe Les Républicains. Mme Deromedi était en effet secrétaire du Bureau. Le groupe Les Républicains propose la d...

Mes chers collègues, je rappelle, s'il en est encore besoin, l'existence de l'application Demeter, qui permet à chacun de nous de consulter l'ensemble des amendements aux textes examinés en réunion, au stade tant de la commission que de la séance. Accessible, notamment, depuis une tablette ou un ordinateur portable avec vos identifiants habitu...

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi relative à l'adoption.

Au cours de sa dernière réunion, le Bureau a évoqué les missions d'information qui pourraient être poursuivies, ou entreprises, à compter des mois de février 2022 et jusqu'à la reprise de la session, fin juin 2022.

En effet, la commission des lois fera les démarches auprès des juridictions.

Je vous remercie. La réunion est close à 11 h 10

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Nous examinons le rapport de Muriel Jourda et Loïc Hervé sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Il nous revient d'adopter ou de rejeter cet amendement puisque nous éablissons le texte de la commission. Le droit positif répondant déjà aux préoccupations de nos collègues, je suis tenté de vous proposer de rejeter cet amendement...

Cet amendement fait référence à une affaire particulière, celle de Mme Bacot, dont la cour d'assises a reconnu la responsabilité pénale.

J'ajoute que, dans le cas des manifestations et des périmètres de protection, l'autorisation ne sera délivrée que pour la seule durée de la manifestation ou du périmètre de protection. Le sous-amendement COM-48 est adopté. L'amendement COM-24 rectifié , ainsi modifié, est adopté ; l'amendement COM-25 rectifié bis devient sans objet.