Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous aurons le débat en séance.

Cette proposition est cohérente avec le périmètre défini par la commission, qui est centré sur le coeur du texte.

Ce texte sera examiné aujourd'hui en séance à 15 h 30. Auparavant, nous auditionnerons à 14 heures M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice, qui a souhaité présenter devant la commission des lois les grands objectifs de sa mission. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Monsieur le commissaire, nous sommes heureux de vous accueillir pour vous permettre de nous présenter les projets que vous portez au nom de la Commission européenne, d'autant que la France s'apprête à prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne. Certains de ses principes sont contestés par des États membres ; aussi, vous nous indiqu...

Merci beaucoup, monsieur le commissaire, de vos réponses précises. Vous êtes toujours le bienvenu au Sénat. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 25.

Nous pouvons en conclure que vous émettez un avis défavorable à ces amendements...

Nous examinons maintenant la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.

Je n'ai pas entendu de propos désobligeants dans cette discussion. C'est l'honneur de notre commission de parvenir à échanger de manière courtoise et respectueuse, quels que soient les sujets.

Je vous propose de considérer qu'entrent dans le périmètre du texte les dispositions relatives aux événements liés à la manifestation du 17 octobre 1961 et aux jours suivants.

Nous examinons à présent la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement, déposée par Martine Filleul et plusieurs de ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Madame la ministre, vous venez de rendre un rapport sur la présomption d'innocence, à la suite d'une lettre de mission du garde des sceaux datée du 22 avril 2021, qui confiait à un groupe de travail dont vous avez assuré la présidence la tâche de « dresser un état des atteintes portées à la présomption d'innocence dans notre société contemporai...

Nous avons organisé une agora de la justice au Sénat fin septembre. Dans un sondage demandé par la commission des lois et réalisé sur un échantillon d'environ 1 000 personnes, 53 % des Français indiquaient leur défiance vis-à-vis de la justice, mais paradoxalement, leur confiance en leurs juges. Je vous remercie, madame Guigou, monsieur Ader. ...

La Conférence des Présidents a décidé de donner suite à la pétition sur la sécurisation de la chasse qui a recueilli à ce jour plus de 122 000 signatures sur la plateforme en ligne dédiée du Sénat. Une mission conjointe avec la commission des affaires économiques sera donc créée sur ce sujet. Il convient d'en désigner les membres de notre commi...

Compte tenu du rejet en séance publique, hier, de la première partie du projet de lois de finances pour 2022, le Sénat ne pourra examiner en séance les missions de la seconde partie du budget. Dans ces conditions, ainsi que je vous l'avais indiqué le 16 décembre dernier, il nous est aujourd'hui formellement impossible d'adopter des avis sur le...

Nous examinons le rapport de Cécile Cukierman les crédits de la mission « Administration générale et territoriale » du projet de loi de finances pour 2022.

Effectivement, d'autant que le Gouvernement s'étant largement inspiré de nos propositions, nous sommes tout à fait fondés à contrôler leur mise en oeuvre.

Nous entendons désormais la communication de Françoise Dumont sur les crédits du programme « Sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2022.

président, en remplacement de M. Henri Leroy, rapporteur. - Henri Leroy m'a demandé de vous présenter en son nom ses observations sur les crédits relatifs à trois des quatre programmes de la mission « Sécurités » inscrits au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 : le programme 152, « Gendarmerie nationale », le programme 176, « Police natio...

Pour tenter de répondre sur la présence sur le terrain de nos forces de l'ordre, je précise que les gendarmes passent 60 % de leur temps sur le terrain, ce qui semble satisfaisant, même s'ils essayent naturellement de faire mieux. En revanche, le taux n'est que de 30 % chez les policiers. Les leviers possibles pour modifier cette réalité sont n...

Chers collègues, nous examinons ce matin le rapport pour avis de Jean-Yves Leconte sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative » du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.