Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Christophe-André Frassa, qui est rapporteur de la commission des lois mais qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui, aurait souhaité vous poser deux questions. La première vient de l'être : elle portait sur la composition du patrimoine professionnel et le critère de l'utilité à l'activité professionnelle pour déterminer exactem...

Nous aimerions recevoir l'engagement que le projet de loi de ratification sera effectivement soumis à notre examen, afin que le Parlement puisse se pencher sur cette affaire.

Nous aimerions recevoir l'engagement que le projet de loi de ratification sera effectivement soumis à notre examen, afin que le Parlement puisse se pencher sur cette affaire.

Nous aimerions recevoir l'engagement que le projet de loi de ratification sera effectivement soumis à notre examen, afin que le Parlement puisse se pencher sur cette affaire.

Au nom de l'ensemble de mes collègues, je vous remercie, monsieur le ministre, de cette audition. La réunion est close à 16 h 40.

Au nom de l'ensemble de mes collègues, je vous remercie, monsieur le ministre, de cette audition. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 40.

Au nom de l'ensemble de mes collègues, je vous remercie, monsieur le ministre, de cette audition. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 16 h 40, est reprise à 17 h 15. Mes chers collègues, comme vous le savez, le 2 juin dernier, une panne mas...

Je vous remercie. La réunion est close à 18 h 30.

Qu'en est-il des contrats jeune majeur ?

Qu'en est-il des contrats jeune majeur ?

Je vais demander à la commission d'autoriser la publication de ce rapport d'information.

Je vais demander à la commission d'autoriser la publication de ce rapport d'information.

Une réflexion a été ouverte sur le sujet par le président du Sénat, il devrait nous faire des propositions.

Une réflexion a été ouverte sur le sujet par le président du Sénat, il devrait nous faire des propositions.

Il y a une virgule dans le titre, donc une distinction.

Il y a une virgule dans le titre, donc une distinction.

Nous examinons le rapport de Catherine Di Folco sur la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Je...

Jean Louis Masson a déposé une série d'amendements visant pour l'essentiel à supprimer les articles de l'ordonnance.

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient désormais d'arrêter le périmètre indicatif de la proposition de loi.

Absolument !