Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Les dispositions prévues par le code entrent en application le 1er octobre... grâce au Sénat.

Chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République le 6 septembre dernier pour exercer les fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Au sein ...

À l'occasion des débats lors de l'examen du texte sur le renseignement au printemps dernier, nous avons annoncé que la DPR se saisirait de la problématique des échanges d'information avec les services étrangers. Ce travail débutera dans les semaines à venir. Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidé...

Nous avons procédé à l'audition de Serge Lasvignes, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Ce vote se déroulera à bulletin secr...

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Nous examinons à présent cinq amendements du Gouvernement qui ont été déposés dans la nuit.

Il s'agit donc de réduire le pouvoir des personnes qui assurent le contrôle des véhicules.

Mes chers collègues, comme je vous l'avais annoncé le 7 juillet dernier, je vous propose d'arrêter une quinzaine de propositions en matière de justice qui pourront marquer la position de la commission et du Sénat et préfigurer des initiatives dans le cadre des États généraux de la justice annoncés par le Président de la République. Cette initi...

Cette évaluation sera réalisée lors de la préparation du budget.

Monsieur Mohamed Soilihi, nous avons sciemment exclu la justice administrative, d'une part, car les problématiques judiciaires sont déjà très nombreuses, et, d'autre part, car les tribunaux administratifs fonctionnent de façon assez efficace. Les difficultés tiennent plutôt à la nature de certains contentieux, dont celui des étrangers, qui satu...

C'est certain. La réunion est close à 11 heures. La réunion, close à 11 heures, est reprise à 11 h 50

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 24 Bulletin blanc : 1 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0 La réunion est close à 12 h 00.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.

Il les maintient.

Qu'en est-il du projet de loi organique ?

Oui.

L'amendement COM-9 a été retiré. L'amendement de cohérence COM-71 est adopté.

Sur le fond, je pense que tel est déjà le cas aujourd'hui. Aucun juge de l'application des peines ne remettra en liberté quelqu'un qui refuse de se faire soigner.

Nos rapporteurs s'inscrivent dans la logique qui a toujours été celle du Sénat depuis de nombreux mois, de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et du président de la HATVP. La démarche n'a été engagée que partiellement dans le cadre du projet de loi 4D. Le texte dont nous discutons permet d'envisager u...

Chacun interprétera ! Selon moi, la transparence de la discussion est essentielle. Un cas particulier ne peut venir percuter un travail entamé de longue date. L'amendement COM-90 est adopté.