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Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
Nous devons veiller dans nos échanges à nommer ce contrat « contrat d'emploi pénitentiaire » et non pas « contrat de travail » pour éviter tout risque de confusion. L'amendement COM-94 est adopté.
L'amendement COM-122 est relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie. L'amendement COM-122 est adopté.
Mes chers collègues, quelque 250 amendements ont été déposés sur le texte de la commission. Dans leur très grande majorité, ils sont identiques à ceux que nous avons examinés hier. 90 amendements en discussion commune ont été déposés à l'article 1er. Pour la clarté des débats, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de segmenter au Sénat, ...
Ce vote pour la recevabilité implique que nous examinerons, également, au fond, l'amendement n° 173 rectifié.
Avant d'examiner le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, permettez-moi de vous communiquer quelques éléments d'information sur nos travaux. En séance publique, la discussion générale aura lieu ce soir à 21 heures 30 et nous nous retrouverons demain matin à 8 heures 30 en commissio...
Il n'y a pas de désaccord. La commission des lois a pris acte de l'avis de la commission des affaires sociales sur l'amendement dont elle lui a délégué l'examen. Sa recevabilité n'est pas en cause.
Nous prenons acte des avis de la commission des affaires sociales sur les amendements déposés sur les articles qui lui ont été délégués.
La discussion commune ne nous empêche pas d'examiner ces amendements un par un.
Nous verrons cela en séance.
Ce sont deux sujets différents.
L'amendement n° 133 rectifié porte sur un autre sujet.
Nous aurons ce débat en séance si un amendement est présenté sur ce point. L'amendement COM-133 rectifié n'est pas adopté.
C'est une question de forme et non pas de fond. L'amendement COM-237 est adopté ; les amendements COM-88, COM-104, COM-250 rectifié et COM-3 rectifié deviennent sans objet.
Les articles 5 à 11 ont été délégués à la commission des affaires sociales.
Je remercie le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, d'être avec nous ce matin pour une audition par la commission des lois et la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Je remercie le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, d'être avec nous ce matin pour une audition par la commission des lois et la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Nous vous remercions pour vos réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Nous vous remercions pour vos réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de Mme Catherine Di Folco, vice-président de la commission des lois, et Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales -
Nous vous présentons ce matin le rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 et résultant en particulier de la distribution de la propagande électorale. Le récit des semaines qui ont précédé les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2...
Effectivement, il n'en est rien. L'Arcep délivre simplement une autorisation à exercer une activité postale ; elle n'a aucune responsabilité dans le choix des entreprises qui se voient confier le marché, pas plus que dans le contrôle des opérations. Il n'y a qu'un seul prestataire dans certains pays européens ; l'État pourrait tout aussi bien...
