Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Cet amendement est un signe de conciliation envoyé à nos collègues députés. L'amendement COM-14 est adopté.

La délégation parlementaire au renseignement, dont la présidence est désormais assurée par le Sénat et qui comprend parmi ses membres M. Vaugrenard, s'est réunie le 1er juillet dernier, postérieurement à l'examen du texte en première lecture. Cette question difficile a été évoquée ; elle fera l'objet d'un examen attentif de la part de la déléga...

Ce qui n'est pas possible.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS ».

Je vous propose que la commission demande, conformément à l'article 43 du Règlement, une seconde délibération et soumette au Sénat un amendement tendant à rétablir cet article 7 du projet de loi, supprimé en séance publique contre l'avis de notre commission et celui du Gouvernement. Je ne vois aucune opposition à cette proposition.

Cet amendement sera déposé pour être discuté en séance publique si le Sénat accepte une seconde délibération sur l'article 7 du projet de loi. Il en est ainsi décidé.

Nous allons procéder à un vote sur la recevabilité de cet amendement. L'amendement n° 955 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Pour tenter une conciliation : l'amendement pourrait introduire une distinction entre les communes équipées d'un site internet et les autres, par exemple...

Même avec un seuil, nous pouvons ne pas créer d'obligation et laisser une simple faculté aux collectivités qui le souhaitent.

L'avis du rapporteur demeure défavorable, et nous aurons le débat en séance.

Nous sommes réunis dans le cadre de la mission d'information, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 et résultant en particulier de la distribution de la propagande électorale. Nous recevons ce matin Philippe Grenier, président, et M. Édoua...

Avez-vous pu remplir à la date prévue l'ensemble de votre mission de remise de plis aux distributeurs ? La mise sous pli a-t-elle été faite, à quelques heures près, dans les délais ? Si non, quel a été le délai supplémentaire nécessaire, voire pour quelles raisons n'avez-vous pas pu la faire ?

Vous pouvez l'évoquer maintenant.

Le marché a été attribué en décembre 2020.

Pour quelle raison ?

Comment avez-vous fait ?

Quelle est la proportion de l'intérim ?

Monsieur Grenier, quelle est la proportion de l'intérim chez Koba Global Services ?

Certes, deux élections ont eu lieu en 2015, mais l'une a été organisée en mars et l'autre en décembre. C'est précédemment encore qu'avait été organisé un double scrutin.

Où cela s'est-il passé ?