Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Je vous remercie de votre présence, monsieur Guené, et de nous présenter l'avis de la commission des finances sur ces textes.

Je salue tous nos collègues présents, et également ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. En effet, dans le respect des mesures prévues par le bureau du Sénat, la présence physique est limitée lors des réunions de commission en fonction des salles qui les accueillent. De plus, je vous invite à conserver votre masque, y compris lorsque...

Je le ferai.

Nous abordons l'examen des amendements relatifs au texte prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Au bénéfice de l'ensemble de ces observations, donnons-nous le temps d'élaborer une nouvelle proposition, qui pourrait vous être présentée cet après-midi à l'issue de l'audition de Mme Simonnot, si M. le rapporteur en est d'accord.

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, Mme Dominique Simonnot, candidate présentée par le Président de la République pour exercer les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, nommé pour un mandat de six ans non renouvelable. Conforméme...

Quel est le qualificatif qui traduirait le mieux votre engagement ?

Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons procédé à l'audition de Mme Dominique Simonnot, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Ce vote se déroulera à bulletins secrets comme le prévoi...

Nous examinons désormais la suite des amendements au texte prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous revenons en particulier sur la question du vote par correspondance et des procurations. Lors de la réunion de ce matin, nous avions missionné notre rapporteur pour qu'il nous propose des rédactio...

Le mieux ne serait-il pas d'organiser un travail complémentaire concernant les élections consulaires en procédant, le cas échéant, à de nouvelles auditions ?

Nous prenons acte de la demande de M. Leconte et nous engageons à trouver une solution dans les prochaines semaines. Il ne s'agit pas d'enterrer la question, mais de trouver la meilleure solution.

L'amendement du rapporteur reprend des dispositions en faveur desquelles le Sénat a déjà eu l'occasion de se prononcer. L'amendement n° 50 est adopté. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion, suspendue à 16 h 50, est reprise à 19 h 10.

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 16 Bulletins blancs : 2 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 14 Pour : 7 Contre : 7 La réunion est close à 19 h 15.

Je propose ma candidature à la présidence de la commission des lois. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Je remercie ceux qui m'ont accordé leur confiance. J'aurais grand plaisir à être à l'écoute de l'ensemble des membres de la commission pour que nous continuions à travailler dans d'excellentes conditions. Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission. Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignat...

Nous évoquerons les modalités de fonctionnement de notre commission et la meilleure façon d'associer les membres des différents groupes à l'occasion de notre réunion du 14 octobre prochain. Je souhaite associer le plus largement possible les membres de la commission pour que chacun puisse s'exprimer, même si des désaccords peuvent persister. ...

Nous en venons maintenant à l'examen du rapport de notre collègue Muriel Jourda sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi organique. J'en profite pour rappeler les précisions apportées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-802 DC ...

Le temps de l'enquête préliminaire est beaucoup trop long et nous partageons votre analyse. Son raccourcissement permettra-t-il au juge d'instruction de retrouver son rôle ?