Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous venons de recevoir un amendement du Gouvernement sur lequel nous devons nous prononcer.

La séance n'est pas ouverte demain matin, mais l'après-midi et le soir.

Quel est le taux d'occupation des centres de rétention administrative aujourd'hui ? Les associations sont-elles toujours présentes dans ces centres ? Le personnel est-il suffisamment équipé pour assurer sa propre sécurité sanitaire ? Enfin, vous avez indiqué que les éloignements continuaient, mais pouvez-vous nous préciser vers quels pays ? Au...

Je souhaiterais aborder plusieurs thématiques. Sur un plan général, savez-vous, à ce jour, combien de magistrats et de greffiers sont en capacité de pouvoir remplir leurs missions ? Disposent-ils tous d'équipements de protection ou sont-ils en télétravail ? Plus particulièrement, certaines affaires, notamment en matière civile, ont déjà donné...

S'agissant des visio-audiences que le président d'une juridiction pourrait décider d'imposer, un avocat pourrait-il être empêché de venir à l'audience s'il le souhaite ?

Par ailleurs, j'observe que la crise sanitaire révèle l'état des moyens matériels de nos juridictions et témoigne de la nécessité des efforts à faire en matière de justice, comme nous l'avions souhaité dans un texte récent relatif à votre ministère.

On évoque beaucoup la situation des communes et intercommunalités, mais la seule métropole qui est une collectivité territoriale au sens juridique du terme est celle de Lyon. N'oublions pas cette spécificité afin qu'elle ne soit pas exclue des mesures qui pourraient être prises.

Je veux vous interroger sur la situation d'incompatibilité des parlementaires. La loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur indique qu'il faut prendre en compte la date de proclamation des résultats de l'élection. Cette règle me paraît inadaptée pour l'application de ce p...

Je lis la disposition en question : « Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO. 141-1 du code électoral est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résul...

Lorsque nous avons, Yves Détraigne et moi-même, été co-rapporteurs de la loi de programmation et de réforme pour la justice, nous avions constaté que le texte ne donnait pas les moyens à ce ministère régalien. Ce budget n'est pas le reflet de ce qui est annoncé par la garde des sceaux, ce qui n'est pas acceptable. Concernant la méthode, ce n'es...

La mission « Immigration, asile et intégration », dont notre commission est saisie pour avis, finance trois grands axes de la politique migratoire : l'intégration des étrangers en situation régulière, l'accueil et l'examen de la situation des demandeurs d'asile, et enfin la gestion des flux migratoires, avec notamment la lutte contre l'immigrat...

Ce sont environ 15 % des 130 000 OQTF prononcées, soit 20 000, qui sont exécutées chaque année et, parmi elles, une infime partie l'est volontairement.

C'est entre 12 000 et 15 000 euros.

C'est une question de doctrine, depuis l'abandon des charters ! Il est généralement fait appel à des vols classiques pour les éloignements, mais cela entraîne un énorme travail pour la police aux frontières, qui perd beaucoup de temps à réserver et annuler des vols. À titre tout à fait personnel, je considère qu'on pourrait réaliser des recondu...

C'est tout le problème des demandeurs d'asile déboutés, dont les flux sont alimentés par des réseaux organisés d'immigration irrégulière et qui misent sur nos trop longs délais de traitement pour s'installer en France. Plus la procédure dure, plus cela sert ces filières. En 2018, sur 123 000 demandes d'asile déposées, seules 33 000 ont été acco...

Je partage l'analyse de notre collègue Thani Mohamed Soilihi : il faut remédier aux faiblesses juridiques de notre système pour résoudre, à long terme, les problèmes tels que les reconnaissances de complaisance. Pour répondre à Jean-Yves Leconte, je souhaite que personne ne se méprenne sur ce que j'ai voulu dire. La politique d'immigration, c...

Ma première question concerne la sincérité budgétaire de la mission « Asile, immigration et intégration ». L'an passé, M. Castaner nous avait affirmé ici même que la hausse des demandes d'asile serait limitée à 10 % en 2018... Le « pari » - ce sont ses termes - a été perdu, car la hausse a été de 22 %, ce qui a conduit à des réajustements budgé...

Nous sommes sur un régime de responsabilité civile.

Messieurs les ministres, ma question porte principalement sur la thématique de l'habilitation au secret de la défense nationale et les conditions de celle-ci. Cette habilitation a été réformée en 2011. Je le rappelle, la durée des habitations est assez longue : dix ans pour l'habilitation « confidentiel défense », sept ans pour l'habilitation «...

Nous allons examiner les amendements déposés pour la séance publique.