Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous examinons les amendements au texte de la commission, en nouvelle lecture, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Ces amendements seront débattus en séance dès la fin de notre réunion.

Mes chers collègues, nous devons procéder aujourd'hui à la désignation de deux rapporteurs.

L'usage à la commission des lois est de ne désigner un rapporteur d'opposition que sur un texte pour lequel on peut penser qu'il pourra être adopté en séance publique, et non rejeté purement et simplement, ou très fortement modifié. En tout état de cause, le gentlemen's agreement que vous évoquez garantit le droit des groupes d'opposition à déf...

Concernant les rapporteurs budgétaires, ils sont, quel que soit leur groupe d'appartenance, suivis par la commission, sauf rare exception. Nous allons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, ...

Je vous propose par ailleurs que Mme Claudine Thomas soit désignée rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian.

Je salue nos collègues qui assistent à cette réunion à distance. Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. Nous commençons par l'examen d'une motion tendant à opposer la questio...

Nous aurons le débat en séance, en effet.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et moi-même avons pris l'initiative de demander à M. Darmanin, ministre de l'intérieur, et à M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de venir ensemble devant nous ce matin, compte tenu des événeme...

Messieurs les ministres, Laurent Lafon et moi-même vous remercions d'être venus ce matin au Sénat pour répondre à nos questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 30.

Selon l'usage, les rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 sont répartis en tenant compte de la représentativité des groupes, tout en désignant au moins un rapporteur issu de chacun des groupes. Sont nommés rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 : - sur les crédits de la mission « Admi...

Je vous indique que l'audition, en commun avec nos collègues des affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, qui devait avoir lieu demain est reportée au mardi 27 octobre à 9 heures. En revanche, nous devrions très prochainement avoir confirmation de l'audition conjointe de MM. Jean-Michel Blanquer et Gérald...

Nous achevons notre ordre du jour sur une communication que je souhaite vous faire au sujet de la poursuite de nos travaux de contrôle. Ainsi que le bureau de notre commission l'a acté ce matin, nous poursuivrons trois missions d'information dont nous avions décidé la création avant le renouvellement. Il nous faut formellement redésigner les ...

Nous avons également décidé en réunion de bureau de soumettre à la commission le lancement de nouveaux travaux de contrôle. Je vous propose ainsi de créer une mission d'information consacrée aux outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid 19 pour laquelle nous pourrions désig...

Je vous précise en outre que plusieurs thématiques que nous avons évoquées en bureau donneront lieu à un cycle d'auditions de commission, qu'il s'agisse du rapport de M. Dominique Perben sur la profession d'avocat ou des « autres acteurs » de la sécurité que sont les polices municipales et les entreprises de sécurité privée, en prévision du tex...

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur les propositions de loi constitutionnelle et organique pour le plein exercice des libertés locales, qui seront examinées cet après-midi en séance publique.

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République.

Nous examinons les amendements au texte établi par la commission sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. .

Nous examinons les amendements au texte établi par la commission sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Nous examinons désormais le rapport de notre collègue Christophe-André Frassa sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, déposée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance du lundi 19 octobre...

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales.