Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Je rappelle aux collègues de la commission des lois qu'ils ne participent pas au vote de cette PPRE.

Quelles sont les relations avec l'Italie désormais, après ce moment difficile, mais également avec les pays de première entrée sur le territoire européen ?

Je vous remercie de votre participation.

Monsieur le secrétaire général, nous venons d'entendre le directeur général des étrangers en France, Éric Jalon, au sujet des procédures mises en oeuvre à l'arrivée de l'Ocean Viking. Votre audition revêt une importance particulière, car nous ne sommes pas nécessairement tous au fait du droit de la mer. Or, nous avons besoin de comprendre préci...

À ce jour, la responsabilité du pavillon n'existe pas juridiquement. Exigerait-elle une législation nationale ou un accord international ?

Nous vous remercions de votre participation. La réunion, suspendue à 11h30, est reprise à 14h00

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - Monsieur le président de la commission des affaires européennes, chers collègues, nous réunissons les commissions des lois et des affaires européennes afin d'examiner la proposition de résolution européenne...

Frontex intervient, non pas de manière autonome, mais en appui des services de sécurité et de contrôle des États. L'agence est puissante parce que ses moyens ont été considérablement augmentés, et il faut indiscutablement ajuster et équilibrer les conditions d'exercice de sa mission : tel est précisément l'objet de cette PPRE.

Je rappelle aux collègues de la commission des lois qu'ils ne participent pas au vote de cette PPRE.

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Aucun amendement de séance n'a été déposé sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant.

Nous allons à présent entendre le rapport de Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, rapporteurs de la mission d'information relative à la mise en oeuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. Je souhaiterais rappeler que la mission était composée, outre des deux rapporteurs, de Jean-Pierre Sueur, de Guy Benarroc...

Nous en venons à présent au rapport portant sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

La mission menée par nos deux rapporteurs intervient à un moment où les deux métropoles sont au début de leur vie, notamment celle de Lyon. Cette dernière n'a atteint sa plénitude que depuis l'élection au suffrage universel direct en 2020 ; elle est en place depuis 2015, mais, jusqu'en 2020, elle fonctionnait encore avec l'état d'esprit d'un EP...

Pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les rapporteurs proposent le titre suivant : « Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins. ». Cela signifie que la métropole a des choix à effectuer dès maintenant. Les recommandations sont adoptées.

Aucun amendement de séance n'a été déposé sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales.

Nous en venons au rapport pour avis de notre collègue Didier Marie sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Il nous revient à présent d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi dans le cadre de l'article 45 de la Constitution.

Venons-en à présent aux amendements proposés par le rapporteur pour avis.

Nous commençons nos travaux par l'examen de la proposition de loi (PPL) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, déposée par Xavier Iacovelli et plusieurs de nos collègues. Xavier Iacovelli, n'étant pas membre de notre commission, je vous propose d'accéder à sa demande de nous présenter son texte, conformément...