Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Je ne veux pas allonger excessivement les débats, car le temps passe et qu'il nous reste beaucoup d'amendements à examiner, mais je veux indiquer deux choses. Premièrement, le tribunal de grande instance n'existe plus, mon cher collègue. Il est désormais remplacé par le tribunal judiciaire. Deuxièmement, la semaine prochaine, nous examinerons...

La réponse est oui !

J'entends les arguments des uns et des autres, mais je voudrais rappeler à chacun le contexte dans lequel nous légiférons. Si vous votez cet amendement, auquel la commission des lois est défavorable, vous autoriserez les palpations de toute personne, quelles que soient les circonstances, sans arrêté préfectoral, donc sans cadre juridique. Fais...

La réponse est oui !

J’entends les arguments des uns et des autres, mais je voudrais rappeler à chacun le contexte dans lequel nous légiférons. Si vous votez cet amendement, auquel la commission des lois est défavorable, vous autoriserez les palpations de toute personne, quelles que soient les circonstances, sans arrêté préfectoral, donc sans cadre juridique. Fais...

Je demande une suspension de séance de quelques instants, madame la présidente.

Madame la présidente, la commission demande le vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié.

Je demande une suspension de séance de quelques instants, madame la présidente.

Madame la présidente, la commission demande le vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste que nous vous présentons est aujourd'hui indispensable. C'est d'abord le maintien de la menace terroriste à un niveau très élevé, ainsi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste que nous vous présentons est aujourd’hui indispensable. C’est d’abord le maintien de la menace terroriste à un niveau très élevé, ainsi...

… et que les conditions de l'équilibre requis ne sont parfois pas aisées à discerner. Tenir la ligne de crête entre proportionnalité des mesures et efficacité de la lutte antiterroriste requiert d'unir nos efforts. C'est pourquoi nous avons tenu à impliquer au maximum les acteurs de terrain, pour être au plus près de leurs besoins, et à prendr...

… et que les conditions de l’équilibre requis ne sont parfois pas aisées à discerner. Tenir la ligne de crête entre proportionnalité des mesures et efficacité de la lutte antiterroriste requiert d’unir nos efforts. C’est pourquoi nous avons tenu à impliquer au maximum les acteurs de terrain, pour être au plus près de leurs besoins, et à prendr...

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Il parle latin !

M. François-Noël Buffet . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les donneurs de leçons de ce soir, qu'ils soient de gauche ou d'extrême droite, ont oublié qu'il y a quelques années ils avaient fait preuve de connivence, sous la présidence de François Mitterrand, pour faire émerger le Front national.

M. François-Noël Buffet . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les donneurs de leçons de ce soir, qu'ils soient de gauche ou d'extrême droite, ont oublié qu'il y a quelques années ils avaient fait preuve de connivence, sous la présidence de François Mitterrand, pour faire émerger le Front national.

Ils ont perdu la mémoire… Pourtant, ce soir, ils osent encore nous donner des leçons ! Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration comptait initialement vingt-sept articles. La commission des lois et la majorité sénatoriale, ainsi que d'autres de nos collègues, ont travaillé sur ce texte et se sont attachées à le fai...

Ils ont perdu la mémoire… Pourtant, ce soir, ils osent encore nous donner des leçons ! Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration comptait initialement vingt-sept articles. La commission des lois et la majorité sénatoriale, ainsi que d'autres de nos collègues, ont travaillé sur ce texte et se sont attachées à le fai...

…mais je tenais à rappeler, ici, quelle avait été notre stratégie. Nous assumons totalement les choix qui ont été faits. Ils ne sont pas issus de nulle part, ils sont le résultat d'un travail de longue haleine réalisé au Sénat par notre mouvement. §

…mais je tenais à rappeler, ici, quelle avait été notre stratégie. Nous assumons totalement les choix qui ont été faits. Ils ne sont pas issus de nulle part, ils sont le résultat d'un travail de longue haleine réalisé au Sénat par notre mouvement. §