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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet
2870 interventions trouvées.
L’avis est défavorable, le Sénat n’ayant pas adopté la rédaction proposée par le Gouvernement pour l’article 53.
M. François-Noël Buffet, corapporteur. Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
corapporteur. Cet amendement est rédactionnel.
Amendement de coordination.
Avis favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination en outre-mer.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination en outre-mer.
Amendement de coordination ultramarine.
La commission, en raison des constats qu’elle a faits sur le terrain lors de ses différents déplacements, a exprimé le besoin de savoir comment les choses se passent et quelles sont les relations entre le parquet, le juge d’application des peines et les directeurs pénitentiaires. Elle souhaite disposer d’une vision exacte de l’exécution des pei...
Favorable.
Favorable.
Favorable.
S’agissant d’un amendement qui tend à supprimer l’article 45 ter, la commission ne peut qu’être défavorable. La commission est bien évidemment d’accord pour éviter les sorties sèches de prison, mais elle ne souhaite pas lutter contre ces sorties en multipliant les aménagements automatiques de peine. Elle préfère au contraire accompagner...
Bien sûr !
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
La possibilité de prononcer un placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté, et non de peine, pour les condamnations d’une durée supérieure à trois ans et inférieure à cinq ans ne semble pas adaptée. Les dispositions de l’article 45 ter, telles qu’elles résultent des travaux de la commission, permettent de...
Favorable.
Nous partageons bien les mêmes objectifs, c’est exact, madame la garde des sceaux, mais nous différons sur les moyens à mettre en œuvre. Nous savons tous que la contrainte pénale n’a pas fonctionné.
