Loi de finances pour 2012

Il a beaucoup été question des communes et des départements depuis le début de l’examen de cette mission et des articles rattachés, mais on a peu évoqué les régions. Pourtant, elles aussi sont concernées par la péréquation, tant horizontale que verticale, ce qui entraîne d’ailleurs des difficultés pour nombre d’entre elles. En effet, les régio...

Non, monsieur le président, je retire cet amendement puisque son objet est largement pris en compte par l'amendement de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient donc de vous présenter les crédits des programmes 102 et 103 et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». Tout d’abord, quelques chiffres. Pour 2012, les crédits de la mission « Travail et...

Mais l’essentiel relève du choix du Gouvernement de sous-budgétiser de nombreux dispositifs. Je citerai, à titre d’exemple, la subvention de l’État au Fonds de solidarité pour le financement de l’allocation de solidarité spécifique, qui a suscité certaines réactions. Je citerai encore la participation de l’État au financement des maisons de l...

Ce faisant, il prive le pays d’un levier important dans la lutte contre le chômage. Le budget pour 2012 de la politique de l’emploi ne sera pas de nature à influer activement sur la conjoncture. L’objectif du Gouvernement d’une baisse du taux de chômage à 9 % relève aujourd’hui d’une politique d’affichage. Même si nous souhaitons tous que celui...

Les dispositions de ces deux amendements me font penser à celles qui ont été votées par l'Assemblée nationale : les députés ont abondé, à juste titre, de 15 millions d’euros le budget des maisons de l’emploi, dont la plupart réalisent un excellent travail, les autres devant faire l’objet d’une évaluation. Toutefois, mes chers collègues, je vou...

Cet amendement vise à rétablir l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi, l’ASFNE, destinée aux préretraites versées dans le cadre de plans sociaux. D’une part, le faible volume actuel de bénéficiaires de l’ASFNE est la conséquence directe des restrictions d’accès mises en œuvre par le Gouvernement. Celui-ci argue du faible nombre de...

L’article 63 prévoit un nouveau prélèvement de 300 millions d’euros sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui fait suite à un prélèvement de même montant effectué en 2011 en application d...

Le présent amendement a pour objet de limiter à un an, au lieu de deux, la prorogation des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d’emploi à redynamiser. C’est un amendement défendu par M. Warsmann à l’Assemblée nationale que la commission des finances a jugé bon de reprendre au S...

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Les demandeurs d’emplois entrés dans le dispositif avant le 31 décembre 2010 continueront à percevoir l’AER. Au-delà de cette date, l’AER n’accepte plus de nouveaux entrants. La proposition de nos collègues du groupe CRC se justifie. À cet égard, je vous prie, monsieur le ministre, de...

Voilà trois semaines que, dans cet hémicycle, je vous entends remettre en cause les collectivités locales et stigmatiser leur train de vie.

Comme l’État, dites-vous, elles devraient donner l’exemple. Seulement elles n’ont pas attendu l’État pour le faire ! Les collectivités, madame la ministre, n’ont pas de train de vie.

Pour avoir l’honneur de présider une région depuis sept ans maintenant, je puis vous assurer, mes chers collègues, que 95 % des dépenses des régions sont consacrés à l’investissement. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

On a donné aux régions la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, mais les ressources baissent parce que les régions font en sorte que l’on consomme moins. Dans le même temps leurs dépenses s’accroissent : on leur confie les trains ; elles doivent payer l’électricité pour les lycées, pour les centres de formation d’apprentis ; ell...

Ce discours est indécent à l’égard des collectivités qui, chaque jour, consentent des efforts pour suppléer l’État. Vous avez été ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame. Combien les régions consacrent-elles aux universités, qui ne relèvent pourtant pas de leurs compétences ?

Combien consacrent-elles aux maisons de santé, sans avoir la compétence « santé » ? Combien consacrent-elles au Grand emprunt ? Pourtant celui-ci ne relève pas de leurs compétences. Oui, les régions sont présentes sur tous ces terrains et participent à toutes ces politiques, ainsi que vous le leur demandez, ce qui leur coûte efforts et sacrifi...

Le rapporteur spécial a mentionné des apports des collectivités territoriales au plan Campus. Est-ce à dire qu'elles vont encore devoir accroître leur train de vie ? Quant au crédit d'impôt recherche, il constitue aujourd'hui un outil indispensable pour les jeunes entreprises innovantes.

Je suis conscient que Claude Belot est rapporteur spécial sur la mission « Médias », mais je souhaiterais connaître quels sont les taux d'audience des chaînes parlementaires.

J'ai été rapporteur pour avis du compte spécial « Participations financières de l'Etat » lorsque j'étais membre de la commission de l'économie. Il est vrai que le bleu budgétaire ne nous apprend pas grand-chose. Mais peut-il en être autrement, compte tenu du fait que l'Etat ne peut dévoiler ses intentions sur d'éventuelles cessions ou acquisiti...

Nos collègues cherchent à nous faire croire qu'ils sont plus vertueux. Ils appellent les collectivités à « réduire leur train de vie », alors que l'investissement est en jeu.