Les amendements de François Patriat pour ce dossier

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Je vais moi aussi vous parler des SIEG. Le présent amendement a pour objet de permettre aux régions d’habiliter par voie conventionnelle les établissements publics de formation secondaire ou supérieure à dispenser les formations à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion, aut...

Dans le cas présent, vous m’avez convaincu, monsieur le ministre. Par conséquent, je retire mon amendement.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le rapporteur et M. le ministre. Il n’en reste pas moins que la qualité de la rédaction de l’amendement de Jean Desessard rejoint ma conviction profonde en ce qui concerne la clarification des compétences que nous devons opérer. Je suis quelque peu gêné parce que j’ai comme souci constant de clarifier, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je vais vous aider à aller vite ! Concernant le service public régional de la formation professionnelle, le projet de loi ne dit rien sur les formations paramédicales et de sages-femmes. Ce secteur de la formation initiale ou continue pour les demandeurs d’emplois et cette catégorie d’étudiants sera...

Cet amendement a pour objet de reconnaître et de renforcer le rôle des établissements publics d’enseignement supérieur – vous m’avez déjà en grande partie répondu, monsieur le ministre – dans la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. J’attends votre proposition pour me prononcer.

Cet amendement est dans le même esprit, puisqu’il tend à garantir la qualité et la lisibilité des formations éligibles au compte personnel de formation et à prévenir les abus résultant d’une absence de contrôle du contenu de formation, que nous avons évoqués hier soir, en s’appuyant sur le Répertoire national des certifications professionnelles...

Nous allons inverser les rôles par rapport à la séance d’hier soir. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous comprends : vous voulez à la fois être efficaces et simplifier, afin que l’éventail établi à partir des trois entrées soit facilement utilisable. Toutefois, vous ne répondez pas à la question que j’ai posée, celle de la gar...

Le programme régional de formation professionnelle étant élaboré en fonction des besoins des entreprises et des territoires, il s’agit de préciser que les formations qui en sont issues sont systématiquement éligibles au compte personnel de formation.

J’ai bien entendu le plaidoyer de M. le ministre, soulignant que l’équilibre trouvé était fragile, même s’il comprenait la position des régions Nous en avons débattu hier soir. Je ne suis pas de ceux qui demandent toujours plus pour les régions. Je souhaite simplement qu’il y ait de la cohérence dans les responsabilités et les compétences : à ...

Le présent amendement a pour objet de compléter le projet de loi s’agissant de la formation ouverte et à distance, la FOAD, en introduisant une disposition intégrant dans le programme de formation les modalités de financement propres à ce type de formation. L’adoption de cet amendement permettrait aux programmes de formation d’offrir aux opéra...

M. François Patriat. Je dirai donc aux membres de la conférence des présidents d’université tout l’intérêt que vous portez à leurs travaux ; je leur dirai combien vous êtes admiratif de la qualité de l’enseignement qu’ils dispensent ; je leur dirai aussi que nous avons besoin de l’université dans le cadre des programmes régionaux de formation ;...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Claude Jeannerot, rapporteur sur le fond, vient de nous décrire en détail les enjeux du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. J’approuve ses conclusions, aussi irai-je pour ma part droit au but s’agissant de ce que j’estime ê...

Dans ce rapport, nous avions appelé à une réforme profonde et urgente, dans le respect des trois principes de simplification, de décentralisation et de paritarisme. Je rappellerai maintenant quelles étaient nos principales préconisations. Nous recommandions tout d'abord de simplifier, de clarifier et d’homogénéiser la collecte en rationalisant...

Cet amendement a pour objet de mieux faire reconnaître la contribution de l’appareil de formation public à la formation professionnelle continue, en précisant les catégories d’établissements d’enseignement qui y participent : les établissements publics secondaires et les établissements publics d’enseignement supérieur. Les établissements publi...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’entends bien vos arguments. Toutefois, à vous écouter, il ne faudrait pas faire mention du rôle particulier que jouent les établissements publics d’enseignement, en dépit de leur efficacité, de leur renommée et du nombre de stagiaires qu’ils forment, au prétexte que la liste des acteurs de la for...

Il s’agit, par cet amendement, d’englober dans les formations éligibles au CPF les formations qualifiantes issues des programmes régionaux de formation, élaborés en concertation avec les acteurs locaux, notamment les partenaires sociaux. Cet amendement est donc très simple !

En d’autres termes, je suis beaucoup compris, mais peu écouté ! Monsieur le ministre, je regrette que le non-cumul strict des fonctions et des mandats ne vous permette plus d’être le président de la région Centre ; sans doute ce dernier aurait-il accueilli différemment mon amendement.

Devant autant de compréhension… et d’ingratitude, je vais retirer mon amendement, en espérant bénéficier d’un peu plus de mansuétude pour les suivants.

Cet amendement étant quasi identique à celui que vient de défendre Mme Laborde, je considère qu’il est défendu, monsieur le président.