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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de François Patriat
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Je serai beaucoup plus bref, l’amendement étant similaire aux précédents. Il vise à faire bénéficier les professions libérales de la majoration de 10 % de la pension pour trois enfants ou plus.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le choix que nous allons opérer ce soir est un choix de responsabilité et un choix d’efficacité. Inutile d’être vindicatif, agressif ou caricatural, il y va de l’avenir des générations futures, il y va de l’équilibre de nos systèmes sociaux. Monsieur le président, notre asse...
Je vous rappelle que l’ensemble de notre débat a donné lieu à presque cinq mille amendements, à dix jours de séance – un nombre élevé, y compris si l’on regarde les précédents débats que nous avons eus sur une réforme des retraites. Cette première mi-temps s’est déroulée dans un climat plutôt serein : l’opposition souhaitait montrer son soutie...
M. François Patriat. La volonté de l’opposition n’était pas tant de débattre, ce qu’elle a pourtant affirmé pendant des jours et des jours, c’était plutôt de faire en sorte que nous ne puissions pas aller au bout de l’examen de ce texte et le voter.
Vous l’avez dit clairement, tant dans cette assemblée que dans les couloirs et lors de la réunion de la conférence des présidents. Vous ne vouliez pas que ce texte soit légitimé par un vote du Parlement. Or à qui appartient la légitimité dans ce pays ?
Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais c’est au Parlement qu’il revient de décider. Il n’est pas toujours facile d’affronter la rue, de voter des textes impopulaires, d’appeler à l’effort et à la raison. §Il y a des gens, ici, qui ont pris leurs responsabilités. Nous avons fait le choix de la responsabilité et de l’efficacité. Y a-t-il eu ...
M. François Patriat. Le Président de la République ne méprise pas les syndicats : il les a reçus au printemps, il a fait en sorte qu’ils entrent au Conseil national de la refondation, mais la CGT a refusé de participer à la rencontre organisée à l’Élysée.
Ce texte est débattu depuis quatre ans, ici et en dehors de cette assemblée, lors de rencontres avec tous les syndicats. Ce débat a été mené au fond par M. le ministre du travail et par Mme la Première ministre, ce qui a permis d’aboutir à des avancées notables : les syndicats les reconnaissent en privé, mais ils n’ont jamais voulu le faire en ...
M. François Patriat. … puisque 80 % d’entre eux estiment qu’il sera voté : ils savent très bien que ce texte est nécessaire pour assurer la survie de notre système de retraite.
Ce texte, je l’ai dit, est nécessaire. Vous avez utilisé les rapports du Conseil d’orientation des retraites. Que disent-ils, sinon que, dans la situation la plus favorable, il y aura 13 milliards d’euros de déficit en 2030 et qu’il faut combler ce déficit ?
Vous dites que ce texte est injuste, mais ce qui est injuste, ce n’est pas de travailler plus, c’est de laisser à nos enfants des régimes de retraite en perdition, au rabais, et une dette supérieure pour la France. Voilà ce qui est injuste ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Annick Jacquem...
M. François Patriat. L’opposition a totalement dévitalisé la fonction parlementaire en faisant tout, à grand renfort d’amendements répétitifs, pour bloquer le débat, pour que le Sénat s’autodétruise et que le projet de loi ne soit pas voté. L’opposition a utilisé tous les moyens qui étaient à sa disposition à cette fin. Nous ne lâcherons rien n...
Cet amendement vise à apporter une reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires en leur accordant trois trimestres supplémentaires au bout de dix ans d’exercice et un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. Il a été défendu ; je n’y reviens pas.
Monsieur le président, en application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l’amendement n° 4146 rectifié.
J’écoute nos débats avec attention, patience et acuité, sans vociférer ni interrompre et en essayant de laisser l’opposition s’exprimer le plus longtemps possible. En revanche, il y a une chose que je ne supporte pas, mes chers collègues, c’est l’hypocrisie. L’hypocrisie consiste ici à dire qu’on veut débattre de l’apprentissage – en ce qui m...
Si vous voulez nous faire croire que vous voulez débattre plus, c’est uniquement pour atteindre votre objectif : ne pas aller au bout de l’examen de ce texte. Vous voulez vous dessaisir de votre pouvoir de voter la loi et je dénonce cette hypocrisie.
Nous pensons que l’index seniors est une avancée qui permettra de combler notre déficit d’employabilité des seniors par rapport à nos voisins européens. J’ai entendu vos craintes, mes chers collègues, et j’espère que cet amendement pourra, au moins partiellement, y répondre. Il vise à prévoir, d’une part, une obligation de négocier un accord o...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à grande cause, grande controverse ! Depuis des mois, les retraites occupent l’actualité sociale et politique de notre pays. Le mot « retraite » est partout ; il vole de tweet en tweet, de manifestation en émission, de motion en émotion. (Marques d ’ ironie sur des travées ...
En somme, il s’agit de redonner tout son sens à la valeur travail, car malheureusement, pour beaucoup de nos concitoyens, la conciliation entre travail et épanouissement personnel n’est pas toujours au rendez-vous. La retraite est souvent vécue comme une délivrance, leur donnant enfin un droit à la liberté, au bien-être et à la réalisation de s...
… mais c’est parce que des députés n’ont pas voulu que ce vote ait lieu ! M. Mélenchon a lui-même demandé aux députés, dans un tweet, de ne pas aller jusqu’au vote. Les députés auraient pu voter sur ce projet de loi ; certains ne l’ont tout simplement pas voulu !
