Interventions en hémicycle de François Patriat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire que nous examinons ce matin, au retour d’une commission mixte paritaire conclusive, vise à rétablir une cohérence entre les missions, la multiplication des théâtres d’opérations et les moyens que nous déd...

Mieux manger et faire de notre modèle alimentaire une force pour l’avenir, telles sont les deux objectifs du programme national pour l’alimentation. Au moment où pèse sur l’agriculture une responsabilité nouvelle, celle de lutter contre le changement climatique, cet amendement tend à inscrire des critères environnementaux au cœur de la politiq...

En matière d’objectifs, quand on baisse la garde, on est sûr de ne pas les atteindre ! On l’a vu avec les énergies renouvelables : alors que certaines régions s’étaient fixé pour objectif d’atteindre un taux élevé de recours aux énergies renouvelables, d’autres, qui n’y croyaient pas, ont baissé la garde et se trouvent aujourd’hui très en retar...

J’ai le sentiment que ce débat va durer et que nous allons encore avoir de belles joutes ! Madame Darcos, en quoi un produit local est-il nécessairement de qualité ? Qu’est-ce qu’un produit naturel ? Le terme « naturel » ne signifie rien. Vous pouvez manger de la viande issue d’animaux élevés localement, mais nourris au soja OGM, ce qui n’est ...

Et la Bourgogne !

C’est le règlement !

On l’a dit cent fois !

Je comprends nos collègues qui parlent au nom de leur terroir, de leur région. Chacun est attaché à sa région viticole et entend l’interprofession… Il n’en reste pas moins que je ne comprends pas la philosophie de ces amendements. Nous sommes ici pour défendre les producteurs, dans le cadre d’un rééquilibrage des prix et d’une contractualisati...

Je me demande depuis le début de l’examen de ce texte pourquoi la majorité, au Sénat et à l’Assemblée nationale, entend déresponsabiliser des interprofessions dont le rôle essentiel est de trouver les accords ? Pourquoi renvoyer cela à l’Observatoire de la formation des prix et des marges qui n’est pas, en l’occurrence, dans son rôle ? Cela si...

Nous partons du même constat : la volatilité des prix des produits alimentaires oblige les acteurs à se couvrir. Néanmoins, nous n’apportons pas les mêmes solutions que celles que j’ai entendues en commission. Nous pensons qu’il est important que les acteurs s’organisent et se couvrent par la relation contractuelle. Une clause de révision auto...

De plus, ce dispositif paraît contraire au projet de loi, car, pour compenser la présence de certaines clauses, certains acheteurs durciront les négociations lors de la conclusion des contrats. Pour lutter contre la volatilité des prix, les États généraux de l’alimentation, le Gouvernement et l’Assemblée nationale avaient prévu un mécanisme ef...

Moi, je n’ai pas l’intention de donner de leçons à quiconque…

J’entends bien, mais j’ai pour seule intention de défendre intelligemment le monde agricole, que je connais aussi un peu, comme la plupart d’entre nous. La commission des affaires économiques a supprimé la demande d’habilitation du Gouvernement en vue de modifier les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés-coopéra...

M. Théophile, le premier signataire de cet amendement, est d’accord avec la philosophie du texte – que ce soit pour l’encadrement des prix ou pour le seuil de revente à perte –, mais il demande que la situation des épiceries solidaires soit prise en compte. Celles-ci représentent en effet un segment de marché particulièrement attractif pour une...

Je retire l’amendement !

C’est ce qu’ils font !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis des décennies, les agriculteurs revendiquent de vivre de la vente de leurs produits et non de subventions. Les États généraux de l’alimentation ont fait naître un espoir que nous ne devons pas décevoir aujourd’hui. Ce projet de loi que...

Nous avons réussi notre pari. Pourquoi ne pas tenter aujourd’hui d’en faire autant sur tout le territoire ? Je parle enfin de l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques et de la fin de la séparation du conseil et de la vente. Si l’on veut sortir à terme des intrants, il importe de fixer des ...

Merci, monsieur le ministre d’État !

Ce dispositif semble méconnaître la distinction juridique entre l’éligibilité à la protection et l’admission au séjour. Il y a mélange des genres entre l’appréciation du bien-fondé d’une demande d’asile – qui incombe de manière exclusive à l’OFPRA et, le cas échéant, à la CNDA – et l’appréciation du droit au séjour, qui relève d’abord de l’auto...