Interventions en hémicycle de François Patriat

… en deçà duquel les revenus tirés de la vente de biens d’occasion ou du partage de frais ne feront pas l’objet d’une transmission à l’administration fiscale. Le dispositif est complété d’un critère cumulatif de fréquence de vingt transactions par plateforme. Ce texte est pragmatique, mais il n’est pas que cela. En réalité, le pragmatisme et l...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes fiers et heureux de voir aboutir, après une commission mixte paritaire conclusive, ce texte que Mme la secrétaire d’État a défendu avec beaucoup d’énergie, de détermination, de talent. Le pr...

Il faut réformer !

Bien entendu, notre groupe soutiendra la création de cette commission d’enquête, parce que nous avons le souci de la transparence et de la vérité. S’il y a eu des manquements, ils devront être dénoncés et sanctionnés. Dans le même temps, nous ne sommes pas dupes d’un certain nombre d’arrière-pensées. On parle d’affaire d’État… J’en ai connu d’...

M. François Patriat. Je le répète, nous soutiendrons la création de cette commission d’enquête. Mais je demande à ceux qui se conduisent déjà comme des procureurs – ils demandent une commission d’enquête, alors qu’apparemment ils ont déjà toutes les réponses – d’attendre les auditions pour savoir exactement ce qu’il en sera à la fin. Nous verro...

Cet amendement vise à réintroduire l’article 17 bis dans sa version issue de l’Assemblée nationale. En effet, l’augmentation effective du nombre de logements est l’une des grandes priorités de ce projet de loi : il s’agit de construire mieux, et plus vite au regard de l’urgence que nous connaissons. L’article 17 bis, qui a été s...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’entends bien les craintes qui ont été évoquées ici ; les médias s’en sont fait l’écho. J’y vois de l’incompréhension et une inquiétude peut-être légitime ; néanmoins, la caricature et les faux problèmes ne peuvent pas être retenus. Quant à nous, notre rôle, en soutien au Gouvernement, est d’entendre ces craintes et d’y répondre. Le projet du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’irai dans le même sens que Didier Guillaume. J’entends dire depuis des heures, sur ce texte, qu’il faut faire confiance aux élus locaux, aux maires, aux élus des territoires. Et voilà que, d’un seul coup, on les met en cause et on les suspecte de...

J’ai écouté tous les débats qui ont eu lieu cet après-midi sur les herbes folles du Mont-Saint-Michel, les moutons de pré-salé, les éoliennes, etc. J’entends en effet des positions très contradictoires, monsieur le ministre. Je sais que notre assemblée est souveraine. Malgré tout, peut-on penser que le Gouvernement et la majorité à l’Assemblée...

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce jour marque l’une des dernières étapes du long processus d’élaboration d’un texte essentiel pour les Français. Le projet de loi ÉLAN est en effet la traduction législative de la stratégie de logement engagée par le Gouvernement. Il est également ...

Certains problèmes demeurent à la marge, mais sont généralement réglés par les préfets. Il importe de garder ce cadre général pour construire du logement social. C’est pourquoi nous nous opposerons aux mesures d’assouplissement et d’expérimentation adoptées en commission. Mes chers collègues, ne soyons pas dogmatiques, ne faisons pas la loi au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce jour marque l’une des dernières étapes du long processus d’élaboration d’un texte essentiel pour les Français. Le projet de loi ÉLAN est en effet la traduction législative de la stratégie de logement engagée par le Gouvernement. Il est également ...

Certains problèmes demeurent à la marge, mais sont généralement réglés par les préfets. Il importe de garder ce cadre général pour construire du logement social. C’est pourquoi nous nous opposerons aux mesures d’assouplissement et d’expérimentation adoptées en commission. Mes chers collègues, ne soyons pas dogmatiques, ne faisons pas la loi au...

Eh oui !

Absolument !

(Sourires.) Moi qui m’abstiens toujours de toute remarque, de tout propos et de tout cri quand vous vous exprimez, j’apprécie votre élégance et votre soutien !