Questions de François Patriat

Autoriser le don du sang pour tous

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'interdiction des hommes homosexuels de donner leur sang. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a estimé avec raison, le jeudi 17 juillet 2014, que l'homosexualité ne justifiait pas une telle interdiction. La réglementation française introduit une discrimination év...

Formation professionnelle

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droits de plantation viticoles

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droits de mutation à titre onéreux

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet,...

Question concernant l'accessibilité des gares

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, concernant l'accessibilité des gares. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (article 45) impose de rendre accessible les réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a rendu publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que ...

Apprentissage

M. François Patriat. En l'absence de M. Sapin, ministre du travail et de l'emploi, ma question s'adresse à Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Il y a 440 000 apprentis en France. L'apprentissage est une des voies de la réussite : il permet à de nombreux jeunes d'accéder à l'emploi dans des conditions que, aujourd'hui, les entrepr...

Teneur en plomb dans l'eau du robinet

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'ea...

Défendre la qualité de la statistique publique française

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant le devenir de la statistique publique. En 2008, le président Sarkozy a annoncé sans aucune concertation la « création » d'un pôle national statistique à Metz, affichant alors une illusoire compensation à d'autres décisions sur les implantations militaires. Alors que les contraintes budgétaires ...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réalisé une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles...

Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'annulation par la justice du licenciement d'une employée voilée de la crèche « Baby Loup ». Cette situation relance un débat essentiel pour notre République : pouvons-nous interdire aux salariés d'une crèche associative privée de porter des signes religieux ostentatoires ? La Cour de cassation a répondu non, l...

Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l'Union européenne

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la position du Gouvernement quant au projet de la Commission européenne visant à ajouter à la fusion de 11 directives agricoles, l'intégration de la directive forestière 99/105, contre l'avis des directions forestières de tous les États membres. L'économie du reboisement forestie...

Inquiétude concernant la paralysie de la filière éolienne

M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude qui résulte de la paralysie de la filière éolienne. La situation est extrêmement préoccupante. La puissance installée sur le territoire a chuté de plus de 30 % entre 2010 et 2011 et continue de chuter en 2012. Cette filière est une filière essentielle pour la dive...

Politique de l'emploi

M. François Patriat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. On le sait, le chef de l'État avait fait de la lutte contre le chômage le thème d'action majeur de son quinquennat. Or, au terme de ce dernier, on dénombre malheureusement un million de chômeurs de plus qu'en 2007… C'est là, madame Des Esgaulx, un record absolu depuis 1945 ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) Nous ...

Devenir de la voie technologique industrielle

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la place accordée aux enseignements de sciences technologiques dans la prochaine réforme de la voie technologique programmée pour la rentrée 2011. Alors que la désindustrialisation constitue l'une des menaces les plus importantes pesant sur l'économie française, l'ens...

Plan d'austérité

M. François Patriat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ou à M. le ministre de l'économie, mais, en leur absence, j'imagine que c'est M. le secrétaire d'État chargé du commerce qui me répondra. J'aimerais revenir sur les réponses qui viennent d'être apportées. Contrairement à vos affirmations, mes chers collègues de l'opposition, la marque de ce gouvernement, comme je l'ai dit à...

Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des espaces de rencontre parents-enfants. Ces « points rencontres » permettent à un des parents d'exercer un droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, sur désignation du juge des affaires familiales. Il en existe 71 en France regroupés au sein de l...

Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

M. François Patriat souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul de la taxe foncière afin de ne pas pénaliser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production, notamment dans les cas de la réhabilitation de sites industriels à la suite de sinistres. L'exemple du groupe GEWISS, installé à Liernais en Côte-d'Or, s...

Respect du code de la santé publique

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les soi-disant substituts nicotiniques en vente en pharmacie sans aucun avertissement sanitaire. Conformément à l'article L.5132-2 du code de la santé publique, les mentions « toxique » et « pesticide » doivent obligatoirement figurer sur les emballages des produits présentant de tels caractère...

Avenir des GRETA

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des groupements d'établissements publics d'enseignement (GRETA) dans le cadre des réformes en cours. Les GRETA sont des acteurs clés de la formation continue dans notre pays. Leur « maillage » du territoire leur permet d'être au plus près des demandes des sal...