Interventions en commissions de François Pillet

Ce n'est surtout pas ce que je dis.

Ce n'est surtout pas ce que je dis.

Monsieur le président, votre exposé m'a passionné, et pourrait rendre clairvoyants les plus novices d'entre nous. J'ai trouvé votre analyse novatrice et extrêmement intéressante dans la manière de présenter les zones d'influence de la fraude et de l'optimisation. Vous avez d'ailleurs brisé certaines idées reçues qui n'ont jamais été démontrées,...

Monsieur le président, votre exposé m'a passionné, et pourrait rendre clairvoyants les plus novices d'entre nous. J'ai trouvé votre analyse novatrice et extrêmement intéressante dans la manière de présenter les zones d'influence de la fraude et de l'optimisation. Vous avez d'ailleurs brisé certaines idées reçues qui n'ont jamais été démontrées,...

Pouvez-vous nous confirmer que le nombre considérable de lois fiscales - qui fait du Code général des impôts le code le plus lourd de la collection Dalloz - favorise une optimisation fiscale non voulue par le législateur ?

Pouvez-vous nous confirmer que le nombre considérable de lois fiscales - qui fait du Code général des impôts le code le plus lourd de la collection Dalloz - favorise une optimisation fiscale non voulue par le législateur ?

Concernant Petroplus, une action en responsabilité ou en extension a-t-elle été engagée ?

Nous avons déjà largement débattu de ce texte. Sans surprise, l'amendement n° 2 du gouvernement vise à rétablir l'article 5 dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Le débat a été clair, entre partisans d'une base à lien fort et partisans d'une base à lien faible. Le Sénat s'est prononcé, par 340 voix contre 4, pour une base à lien faible,...

Cet amendement remet en cause un point d'accord : le Sénat a en effet estimé que pour protéger l'identité, il fallait une base centrale de contrôle. Dès lors que l'on s'exclut du système de protection, on affaiblit la portée de la loi. Il en va en outre de l'image du Sénat. Cette lecture sera la dernière ; vraisemblablement, nous ne serons pa...

Autre argument, vous offrez ainsi une belle ouverture à ceux qui préméditeraient une usurpation d'identité...

On ne peut que se féliciter que la Commission cherche à renforcer les droits des personnes physiques. Mais aux réserves exprimées par M. Gorce, j'ajouterai que la loi, même en Europe, est volatile. Même si ce règlement demeure, qui dit que personne ne sera en mesure de pénétrer les dossiers de données personnelles ? Voilà pourquoi j'aimerais sa...

Encore une fois, la position du Sénat a été partout saluée ; il serait dommage de la fragiliser.

On ne peut que se féliciter que la Commission cherche à renforcer les droits des personnes physiques. Mais aux réserves exprimées par M. Gorce, j'ajouterai que la loi, même en Europe, est volatile. Même si ce règlement demeure, qui dit que personne ne sera en mesure de pénétrer les dossiers de données personnelles ? Voilà pourquoi j'aimerais sa...

On fait un mauvais procès à cette proposition de loi. Il n'est pas question de créer des inégalités, notamment entre les handicapés vivant en milieu urbain et en milieu rural ! Il ne s'agit pas non plus de reporter l'application de toutes les lois, mais seulement d'étudier la cohérence de la sédimentation des normes. Il n'y pas de moratoire à l...

Nous sommes amenés à examiner une nouvelle fois cette proposition de loi, après le rejet par l'Assemblée nationale du texte commun auquel était parvenue la commission mixte paritaire. En nouvelle lecture, les députés en ont inversé le sens. Certes, ils se sont rangés à notre avis en réservant le fichier à la lutte contre l'usurpation d'identit...

Je vous soumets un amendement qui fixe à deux le nombre d'empreintes digitales recueillies, comme l'a proposé l'Assemblée nationale et conformément à la règle édictée par le Conseil d'Etat pour le passeport biométrique. L'amendement n° 2 est adopté, ainsi que l'article 2 dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous propose ici de rétablir le lien faible. L'amendement n° 1 rectifié est adopté, ainsi que l'article 5 et la proposition de loi dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est n...

Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est n...

et les prix de transferts entre les entreprises !