Interventions en commissions de François Pillet

Nous entendons à présent Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Deux questions avant de donner la parole à nos collègues. Pouvez-vous nous dire où vous vous situez dans le débat actuel sur le statut du parquet, au regard notamment des propositions de modification de la Constitution ? Compte tenu de la diversification des modalités de recrutement, près de 20 % des magistrats ne passent pas dès l'origine pa...

Merci pour ces réponses argumentées, sans langue de bois, ce qui est pour moi un signe d'indépendance...

Vous rejoignez ainsi les conclusions d'un colloque qui s'est tenu ici-même en juin dernier...

Croire en nos institutions n'est pas constitutif de candeur !

Nous recevons maintenant M. Jean Cabannes, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en tant que personnalité qualifiée.

Le président de la commission des lois, Philippe Bas, ne peut pas être présent aujourd'hui, car il assiste, aux côtés du Président de la République, au lancement du grand débat national. C'est pour cette raison que je suis amené à présider cette réunion, ce qui ne m'ôte toutefois pas le droit de témoigner... Et je voudrais justement vous dire,...

Merci beaucoup pour ces réponses extrêmement précises et détaillées.

Je vous remercie.

Nous recevons maintenant Mme Natalie Fricero, l'autre candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en tant que personnalité qualifiée.

Quelle appréciation portez-vous sur les obligations déontologiques qui sont applicables aux magistrats, et sur l'évolution du rôle du CSM à cet égard, avec notamment la création du service d'aide et de veille déontologique, ou la publication d'un recueil des obligations déontologiques des magistrats ? Est-ce une bonne initiative ? Mérite-t-elle...

Ne pensez-vous pas qu'il appartient au CSM de mener une réflexion sur quelques problématiques actuelles, comme la baisse de l'attractivité des postes de chefs de juridiction par exemple ? Par ailleurs, comment remédier à la grande mobilité dans la magistrature qui pose certaines difficultés ? Enfin, conviendrait-il, éventuellement, de pondérer ...

Mais cette féminisation n'affecte pas que la magistrature : il suffit d'assister à une audience dans un tribunal pour constater que les agents du greffe tout comme les avocats, les magistrats du parquet ou les juges du siège sont des femmes !

Ce n'est peut-être pas le discours officiel, mais c'est un discours qu'aime entendre la commission des lois !

Sans discontinuer, nous allons procéder aux votes. La réunion est suspendue à 17 h 20.

Nous avons procédé aux auditions de M. Yves Saint-Geours, de Mme Sandrine Clavel, de M. Jean Cabannes et de Mme Natalie Fricero, que le Président de la République, pour les deux premiers, et le Président du Sénat, pour les deux suivants, envisagent de nommer au Conseil supérieur de la magistrature. Nous allons maintenant procéder à quatre vote...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 29 Bulletin blanc : 0 Bulletin nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 29 Pour : 27 Contre : 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 29 Bulletin blanc : 0 Bulletin nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre : 0 La réunion est close à 17 h 45.

Effectivement, les événements dramatiques survenus à Strasbourg rendent notre travail de ce jour un peu plus délicat. Mais les membres du groupe de travail et moi-même avons souhaité faire un peu de pédagogie sur les fiches S. Même si cet exercice est plus difficile à chaud, il nous appartient de faire preuve de responsabilité et d'assurer l'ef...

J'ai mentionné les quatre services habilités à ouvrir une fiche S. Je ne peux pas vous apporter plus de précision, mais je ne pense pas que la décision soit prise au plus haut de la hiérarchie.