Interventions en commissions de François Pillet

La qualité d'un rapport se mesure à sa capacité à présenter les informations à charge et à décharge pour permettre à chacun de juger par soi-même - même si cela n'empêche pas le rapporteur de donner son avis. Votre rapport apporte ainsi de nombreuses informations, comme la procédure précise d'utilisation de cette arme, qui est peu connue. Si el...

Cela permettra à la proposition de loi d'être discutée en séance dans un état chimiquement pur... L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté. Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion, suspendue à 17 h 15, est reprise à 17 h 40.

Merci. Je peux d'ores et déjà dire au rapporteur que si certains de ses amendements devaient être rectifiés pour s'adapter à des amendements de la commission saisie au fond, elle aurait le mandat de la commission des lois pour le faire.

Nous vous remercions de veiller au respect de l'échelle des peines.

Mes chers collègues, en application de 1'article L. 567-1 du code électoral, nous allons procéder à l'audition de M. Michel Sappin, dont la nomination est envisagée par M. le Président du Sénat pour siéger comme personnalité qualifiée au sein de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution. Cette audition est publique et...

Je précise que cette commission indépendante est composée de six membres nommés pour une durée de six ans non renouvelable.

Merci beaucoup, monsieur le préfet, pour vos propos très clairs, empreints d'engagements qui ne peuvent que séduire votre auditoire. Quelle est votre opinion concernant la proposition du Gouvernement d'insérer une dose de proportionnelle de 15 % à l'Assemblée nationale ? Ne risque-t-on pas de créer des élus « hors sol », dépourvus d'attaches t...

Considérez-vous que le seul critère démographique, tel qu'il a été déterminé par le Conseil constitutionnel, doive être pris en compte pour la répartition des sièges de parlementaires ou faut-il intégrer d'autres exigences, comme une représentation équitable des territoires ? Je fais notamment allusion aux conclusions formulées par le groupe de...

Je vous remercie de ne pas avoir pratiqué la langue de bois et d'avoir apporté des réponses claires.

Je pense que vous avez rassuré notre collègue, sénateur des Français de l'étranger.

Je note qu'il s'agit plus d'un soutien que d'une question.

Si je m'autorisais à synthétiser la question de notre excellent collègue, je dirais : comment s'assurer de l'indépendance de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ?

Je suis certain que la fermeté et la clarté de la réponse, doublées de la parabole des bâtisseurs, ont rassuré notre collègue Jean-Pierre Sueur.

Permettez-moi de vous rendre attentif, mon cher collègue, à l'article 25 de la Constitution, aux termes duquel l'avis de la commission indépendante est rendu public. En revanche, les opinions dissidentes ne le sont pas. Pensez-vous qu'elles pourraient l'être, monsieur le préfet ?

Nous vous remercions, monsieur le préfet, pour la clarté et la fermeté de vos réponses. Nous allons procéder au vote. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est suspendue à 9 h 15. - Présidence de M. Philippe Bas, président - La réunion est reprise à 9 h ...

Si je vous posais la question que j'avais préparée, vous me répondriez, je le crains, ne pouvoir y répondre en raison de la procédure pénale en cours. J'aurais voulu savoir quelles raisons vous avaient poussé à solliciter quatre passeports en même temps ou les raisons pour lesquelles on vous les a attribués. Je vais néanmoins m'extraire totalem...

Nous allons procéder, en application des articles 13 et 65 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, à l'audition de quatre personnalités qualifiées dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de membre du Co...

En tant que membre du Conseil supérieur de la magistrature, vous seriez amené à décider de l'accession de certains magistrats à des postes de chef de juridiction : selon vous, quelles qualités faut-il posséder pour exercer de telles fonctions ? Par ailleurs, comment le CSM pourrait-il renverser la tendance, constatée depuis plusieurs années, à ...

Vous êtes toujours ambassadeur en Espagne : comment concilieriez-vous vos obligations de représentation de la France dans ce pays et un emploi du temps assez copieux au CSM ?

Monsieur Saint-Geours, nous vous remercions.