Interventions en commissions de François Pillet

Vous évoquez un remake moderne de la lettre de cachet !

Non.

Non plus.

Je remercie M. Richard d'avoir insisté sur le fait qu'il existait des moyens plus efficaces que la fiche S pour fonder des mesures de contrainte. Aucun critère de dangerosité n'est lié aux fiches S. L'instruction du ministère de l'intérieur du 13 novembre 2018 répond totalement à vos inquiétudes sur l'information des maires, qui peuvent être ...

Si, à la conférence du stage du barreau de Paris, était posé le sujet suivant : « faire confiance, est-ce faire preuve d'une faiblesse de la personnalité ? », il faudrait naturellement répondre par la négative s'il s'agit de faire confiance à notre rapporteur ! Ses qualités de juriste et sa fine connaissance de la sociologie et de l'histoire de...

Et maintenant ? Nous sommes remplis de considération pour ceux qui sont chargés de l'ordre public, de compassion pour les victimes, d'écoeurement devant les violences commises, y compris contre les symboles de la République. Vous nous fournissez une analyse et des informations qui peuvent peut-être, pour certaines, éclairer le jugement de nos c...

Je souhaite remercier le rapporteur pour la clarté de son exposé et pour les propositions formulées.

Merci de ce rapport sur un sujet technique, avec de nombreux chiffres. Je vous remercie également d'avoir évoqué le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, qui agite beaucoup les comités techniques paritaires dans les collectivités territoriales, notamment sur le sujet de la transparence. Qu'appelle-t-on « transparence » ? Une transpar...

Le 26 juin 2018, Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Lors de sa réunion du 25 septembre, la Conférence...

Je souhaite la bienvenue au nouveau ministre M. Laurent Nunez : à titre personnel, je suis heureux d'accueillir ici un Berrichon !

L'amendement COM-3 rectifié, qui réécrit cet article, nous a déjà été présenté par le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement COM-2 rectifié bis, présenté par le groupe socialiste et républicain, insère un article additionnel après l'article unique.

Je salue cette belle unanimité. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 9 h 35, est reprise à 9 h 50. - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

J'apprécie toujours lorsqu'un exposé pédagogique permet un débat éclairé ; je vous remercie donc pour la grande qualité de votre présentation. Je partage les interrogations de François Bonhomme, en distinguant toutefois l'usage de la machine à voter, qui nécessite toujours l'acte civique et symbolique de se déplacer dans un bureau de vote, du ...

À titre personnel, je suis prêt à voter en faveur de la création d'une commission d'enquête qui serait élargie à l'ensemble des institutions accueillant des enfants ou, éventuellement, à toutes les institutions religieuses. Pourquoi ne viser que l'Église catholique, alors que des cas de pédophilie ont récemment été dénoncés dans la confession p...

L'exposé des motifs est très clair : il s'agit de protéger une liberté, sans porter atteinte à l'exercice d'autres libertés. Le rôle du Sénat est de trouver un équilibre. Il faut reconnaître que certaines manifestations n'ont pas eu lieu parce que les organisateurs craignaient la venue d'éléments perturbateurs. Cette proposition de loi ne vise ...

Cet amendement est de nature à répondre aux inquiétudes exprimées par certains de nos collègues.

Cet amendement prend en compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel, afin d'éviter une censure. L'amendement COM-7 est adopté.

Notre rapporteur a pris la précaution d'établir une rédaction qui tienne compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des pouvoirs de la CNIL. Je rappelle qu'en 2012, lors de l'examen d'une proposition de loi relative à la protection de l'identité, le Sénat avait rejeté la création d'un fichier que j'avais appelé le « fichier des ge...

Cet amendement nous renvoie au débat plus général sur les tenues vestimentaires empêchant de reconnaître une personne dans l'espace public.