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Interventions en commissions de François Pillet
2847 interventions trouvées.
Cela pourrait être la mienne !
La parole est aux commissaires...
La parole est aux commissaires...
Je vais devoir vous faire prêter serment. Madame Maïté Gabet, prêtez-vous serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Levez la main droite et dites « je le jure ».
Je vais devoir vous faire prêter serment. Madame Maïté Gabet, prêtez-vous serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Levez la main droite et dites « je le jure ».
que vous avez reçues. Le rapporteur vous posera ensuite des questions.
que vous avez reçues. Le rapporteur vous posera ensuite des questions.
Les seuils mentionnés valent-ils en impôts payés ou en base ?
Les seuils mentionnés valent-ils en impôts payés ou en base ?
Je cède la parole à notre rapporteur.
Je cède la parole à notre rapporteur.
Vous avez indiqué faire 600 contrôles approfondis et 1 200 contrôles sur pièces, uniquement pour les personnes physiques.
Vous avez indiqué faire 600 contrôles approfondis et 1 200 contrôles sur pièces, uniquement pour les personnes physiques.
Sur un total de 1 800 dossiers, combien, selon vous, sont empreints de fraude fiscale ?
Sur un total de 1 800 dossiers, combien, selon vous, sont empreints de fraude fiscale ?
Qui décide de transmettre un dossier à la CIF ?
Qui décide de transmettre un dossier à la CIF ?
Si un contribuable paie tout de suite les pénalités fiscales, abandonnez-vous le recours à la CIF ? Certains dossiers n'ont-ils pas été décorrectionnalisés, en raison d'une décision de vos autorités de tutelle, vos supérieurs hiérarchiques préférant le paiement des sanctions fiscales.
Si un contribuable paie tout de suite les pénalités fiscales, abandonnez-vous le recours à la CIF ? Certains dossiers n'ont-ils pas été décorrectionnalisés, en raison d'une décision de vos autorités de tutelle, vos supérieurs hiérarchiques préférant le paiement des sanctions fiscales.
A qui faites-vous des propositions ?
