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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Pillet
4166 interventions trouvées.
Vous n'avez donc jamais eu à vous poser la question de transférer une information à TracFin ?
Vous n'avez donc jamais eu à vous poser la question de transférer une information à TracFin ?
Quel est le montant du patrimoine moyen que vous gérez ?
Quel est le montant du patrimoine moyen que vous gérez ?
Cela ne représente pas des sommes considérables, compte tenu du nombre de clients dont vous disposez !
Cela ne représente pas des sommes considérables, compte tenu du nombre de clients dont vous disposez !
Cela pourrait être la mienne !
Cela pourrait être la mienne !
La parole est aux commissaires...
La parole est aux commissaires...
Je vais devoir vous faire prêter serment. Madame Maïté Gabet, prêtez-vous serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Levez la main droite et dites « je le jure ».
Je vais devoir vous faire prêter serment. Madame Maïté Gabet, prêtez-vous serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Levez la main droite et dites « je le jure ».
que vous avez reçues. Le rapporteur vous posera ensuite des questions.
que vous avez reçues. Le rapporteur vous posera ensuite des questions.
Les seuils mentionnés valent-ils en impôts payés ou en base ?
Les seuils mentionnés valent-ils en impôts payés ou en base ?
Je cède la parole à notre rapporteur.
Je cède la parole à notre rapporteur.
Vous avez indiqué faire 600 contrôles approfondis et 1 200 contrôles sur pièces, uniquement pour les personnes physiques.
Vous avez indiqué faire 600 contrôles approfondis et 1 200 contrôles sur pièces, uniquement pour les personnes physiques.
