Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats
Photo de François Pillet

Champ lexical de François Pillet


tout son mandat, session 2005-2006, session 2007-2008, session 2008-2009, session 2009-2010, session 2010-2011, session 2011-2012, session 2012-2013, session 2013-2014, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019

administration audience bancaire banque biométrique CNIL commissaire convention devrons douane délit détenue d’identité empreinte empreintes digitales enquête entité entraide EPIDE éducatif étranger évasion fichier fiscaux fraude fraude fiscale harcèlement harcèlement sexuel instruction jugé l’identité optimisation paradis paradis fiscaux peine procureur pénal sexuel siège transaction unité viol
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org