Logement

Je serai extrêmement bref. Mme Goulet a souligné que ces problèmes étaient liés au désengagement profond de l’État depuis une dizaine d’années, notamment à la disparition totale de ses services compétents en matière d’urbanisme.

M. François Rebsamen. Malheureusement, on ne pourra pas rebâtir tout ce que vous avez déconstruit en dix ans ! Surtout, on ne pourra pas tout reconstruire en trois mois !

Manifestement, nous devrons encore faire preuve de pédagogie sur le sujet et répéter cette évidence… Pour en revenir à l’amendement n° 11, je vous précise, madame Goulet, que certains EPCI ou SCOT disposent d’agences d’urbanisme qui prennent en charge les frais d’urbanisme que vous indiquez en lieu et place des communes. Je souhaite que dans v...

Je veux relever une avancée : aujourd'hui, si j’ai bien compris, plus personne ici ne conteste la portée historique de la loi SRU et de son article 55. C’est une grande avancée ! Tous nos collègues de l’opposition qui se sont exprimés semblent désormais remplis de bonnes intentions. Il n’empêche que, au cours de la dernière décennie, nous avon...

Mais cela pourrait arriver ! Aujourd’hui, nous prenons acte du consensus qui règne sur ces travées : une volonté commune existe de construire des logements locatifs à loyer modéré partout en France, de manière équilibrée et en respectant le principe de mixité. Nous voulons pour cela utiliser toutes les possibilités qui nous sont offertes. Tou...

L'amendement étant retiré, je serai extrêmement bref. Mme Goulet a souligné que ces problèmes étaient liés au désengagement profond de l'État depuis une dizaine d'années, notamment à la disparition totale de ses services compétents en matière d'urbanisme.

M. François Rebsamen. Malheureusement, on ne pourra pas rebâtir tout ce que vous avez déconstruit en dix ans ! Surtout, on ne pourra pas tout reconstruire en trois mois !

Manifestement, nous devrons encore faire preuve de pédagogie sur le sujet et répéter cette évidence… Pour en revenir à l'amendement n° 11, je vous précise, madame Goulet, que certains EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – ou SCOT – schémas de cohérence territoriale – disposent d'agences d'urbanisme qui prennent en charg...