Droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Rédiger ainsi cet article : La première phrase de l’article 88-3 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; 2° Le mot : « seuls » est supprimé. Exposé sommaire : Dès lors que le droit de vote est accordé obligatoirement aux étrangers résidants non communautaires, il est impérat...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peut être par le mot : est Exposé sommaire : Le droit de vote accordé aux étrangers non communautaires aux élections municipales ne doit pas être une option, variant au gré des alternances de majorités. C’est l’affirmation d’une citoyenneté de résidence que consacre cette révision constituti...