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Les amendements de François Rebsamen pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus à la fin de l’examen du projet de loi, qui a été étudié dans la sérénité par l’ensemble de la Haute Assemblée, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Je souhaite m’adresser aux orateurs qui viennent de s’exprimer. J’imagine qu’ils sont de bonne foi, ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus à la fin de l'examen du projet de loi, qui a été étudié dans la sérénité par l'ensemble de la Haute Assemblée, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Je souhaite m'adresser aux orateurs qui viennent de s'exprimer. J'imagine qu'ils sont de bonne foi, ...
