Interventions en hémicycle de François Rebsamen

Il faut citer tout mon propos !

Ça patine !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant de la discussion générale, beaucoup d’éléments ont déjà été soulignés. Vous me pardonnerez donc un certain nombre de répétitions. Mais, et cela permettra au moins de le montrer, l’ensemble des sénateurs font bien souvent le même constat : notre pays est plongé dans...

J’entends bien, mon cher collègue. Mais cela prouve au moins qu’il n’avait pris la mesure des événements en préparation. Pourtant, nous étions déjà confrontés à une crise économique. Certes, la crise financière a emporté tout cela. Mais, d’un point de vue budgétaire, notre pays a du mal à faire face à la terrible récession qui frappe nos entre...

C’est bien ce que je disais ; merci de ce complément que j’apportais moi-même ! Ce n’est pas là un sujet de débat. Il ne s’agit pas non plus, comme Mme Bricq l’a rappelé tout à l'heure, d’une course aux annonces chiffrées ! Nous souhaitons vous soumettre des éléments de réflexion portant sur trois points. Tout d’abord, ce plan contient des me...

Mais, visiblement, la confiance n’est pas là, monsieur le ministre. Pourtant, si vous proposez aux collectivités locales un vrai pacte de relance avec l’État, elles répondront présent.

Enfin, dire que le soutien à la consommation est le troisième pilier indispensable d’un plan de relance ne doit pas prêter à moquerie. Nos concitoyens, en particulier les ménages à revenus modestes, vivent difficilement la crise actuelle. Cessons de prétendre qu’en leur distribuant du pouvoir d’achat, on creuse le déficit du commerce extérieur...

Ne pointons pas systématiquement du doigt des mesures permettant en réalité l’accession à des produits de première nécessité. D’ailleurs, les primes à la casse versées pour l’achat d’une voiture neuve étrangère creusent-elles moins le déficit du commerce extérieur ? J’ai cru comprendre à un moment que vous-même, avant d’occuper vos fonctions a...

Selon une étude de l’INSEE, cette mesure a conduit à la suppression ou à la non-création de 16 000 à 60 000 emplois. Il est temps de la revoir. On devrait plutôt prendre les mesures réclamées, par exemple, par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, touchés par la crise, qui regrettent de ne pas avoir en France le mécanisme de l...

Ce projet me semble quelque peu déconnecté de la vie réelle de nos concitoyens, parce qu’il passe à côté de la relance par la consommation, le pouvoir d’achat et la création d’emplois. Trop modeste, je le crains, pour stimuler la demande et trop peu ambitieux pour relancer l’investissement, il fait le pari risqué d’une récession courte. Sans d...

Cet amendement revient sur un problème que les uns et les autres ne cessent d’évoquer, en particulier le Gouvernement, sans que pour autant on passe aux actes. À l’occasion du Congrès des maires de l’année dernière, …

…le Président de la République s’était engagé à mettre en place un « Grenelle de la fiscalité locale ». C’était l’époque où l’on distribuait les « grenelles » ! Pour le moment, nous avons le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, où les associations d’élus sont, à nos yeux, très faiblement représentées. Cela a d’ailleurs ét...

J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre. D’abord, je voudrais lui préciser qu’il s’agit des bases des valeurs locatives. Ensuite, alors que M. le rapporteur général l’avait interrogée sur le sujet, je n’ai pas entendu Mme la ministre répondre sur le temps que prendrait une mise au net de ces bases fondée sur le principe d’une actualisa...

J’ignore si ce serait anticonstitutionnel, mais je souhaite attirer l’attention – je pense que c’était également le sens de l’intervention de M. le rapporteur général – sur la durée que nécessitera la définition de valeurs locatives claires si nous procédons à raison d’une actualisation par vente ou par opération immobilière. Je n’ai pas obtenu...

Ce sous-amendement vise à prolonger la réflexion de nos collègues Jean Faure et Jean-Patrick Courtois sur les charges consécutives aux gardes statiques. Cela pose, en filigrane, la question lancinante des charges indues que supportent la police nationale et la gendarmerie. Selon la révision générale des politiques publiques, à laquelle on se r...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous le redéposerons éventuellement lors de la discussion des textes qu’a mentionnés Mme la ministre.

Ce sous-amendement dispose que les dispositions prévues par l’amendement n° 91 pour l’article 442–3–2 du code de la construction et de l’habitation ne s’appliquent pas aux locataires âgés de plus de soixante-dix ans. Madame la ministre, il semble que vous ayez omis de limiter la possibilité, pour un bailleur, de reprendre un logement qui est o...

Cet amendement de justice sociale vise à permettre au locataire qui déménagerait dans un logement plus petit de bénéficier d’un même loyer au mètre carré que celui de son ancien logement. Cette mesure semble frappée au coin du bon sens. Elle assure une meilleure justice sociale. La mobilité proposée aux locataires en sous-occupation ne doit pa...

Oui, monsieur le président.