Interventions de François Rebsamen

L’un des vôtres, qui concourt aujourd'hui au poste de chef de l’opposition, l’avait d’ailleurs reconnu en 2007… Nous avons donc aujourd'hui le devoir de mener une politique différente de celle que vous avez suivie au cours des dix dernières années, une politique d’équilibre social et économique, de justice et de réforme, …

… dans cette période de très grandes difficultés budgétaires, dues à votre action passée. Aujourd'hui, il nous faut redresser les finances de la France. Sincèrement, je le répète, vous devriez faire montre d’un minimum de modestie, de réflexion et d’autocritique. Cela vous ferait du bien ! Mais non, plutôt que d’opérer un retour sur ce que vou...

… critiquant tout sans même vous donner le temps d’analyser ce qui vous est présenté. Certes, ce budget peut ne pas vous plaire, car il est de gauche ! C’est peut-être même le plus à gauche qui ait été présenté depuis fort longtemps. §C’était une vieille revendication de la gauche ; elle va être aujourd'hui satisfaite. À cet instant, je voudr...

Elle doit pouvoir débattre des crédits des différentes missions. Le Sénat doit pleinement jouer son rôle de législateur et exercer ses compétences. Je regrette que certains d’entre nous s’apprêtent à faire un choix qui nous empêchera de mener jusqu’à son terme l’examen du projet de loi de finances. Mes chers collègues, au moment du vote, chacu...

M. François Rebsamen. Toujours !

Mais non ! Le Gouvernement est de bonne foi !

Je joindrai ma voix à celles de mes collègues pour féliciter le rapporteur général et la commission des finances du travail réalisé, et pour remercier le Gouvernement de la réponse qu’il y a apportée. Je dirai à l’attention de notre collègue Vincent Delahaye que, plus grande est la complexité fiscale, comme c’est le cas en France, plus c’est l...

C’est un peu méchant.

Sans oublier Mayotte !

Sans parler de la commission nationale des recours…

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

C’est pourquoi nous savons tous ici que les collectivités réalisent plus de 70 % de l’investissement public. Après la déconfiture de Dexia, qui était leur principal financeur, les collectivités se sont heurtées à des difficultés grandissantes pour accéder au crédit. Cette situation est un frein à la croissance et à l’emploi. Certes, le Gouver...

Ce sont des mesures de justice !

Ce n'est pas ce que l'on a vu ce trimestre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'orateur précédent nous a confirmé ce que nous avions bien compris depuis le 28 septembre dernier : le présent projet de loi de finances ne lui plaît pas assez, car il augmente trop les impôts et ne diminue pas assez les dépenses publiques.

D'autres concluront à peu près de même, mais avec des arguments opposés : le présent projet de loi de finances ne leur plaît pas, car il n'augmente pas assez les recettes et baisse trop les dépenses. Ce projet de loi de finances, finalement, ne plaît pas du tout aux uns, c'est une certitude, et pas assez aux autres, à ce qu'il semble !

M. François Rebsamen. Mais, monsieur le ministre, ce texte nous convient parfaitement, à nous, socialistes !

 « Gouverner, ce n'est pas plaire », disait l'un de nos illustres prédécesseurs sur ces travées, François Mitterrand.

Certes, l'adhésion à nos projets nous importe. Mais nous faisons aujourd'hui ce que nous avions annoncé, et c'est en connaissance de cause que les Français nous ont accordé leur confiance. Forts de ce soutien, nous ne cherchons ni à séduire ni à nous livrer à de la surenchère permanente. Bien plutôt, nous pensons que gouverner – et cela va vous...

Notre choix, en matière économique, budgétaire et fiscale, ce choix que nous avons défendu ensemble au Sénat depuis plus d'un an, que François Hollande a porté tout au long de la campagne présidentielle et que le Gouvernement met aujourd'hui en œuvre, c'est celui de la justice et de l'équilibre. Cet équilibre ne doit pas seulement être budgéta...